Interventions sur "d’énergies renouvelables" de Marie-Claude Varaillas

...oire, un manque cruel de moyens humains au sein des services instructeurs. Ce problème a même été de nouveau identifié par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui, dans son avis sur le projet de loi, indique une « insuffisance des moyens humains et financiers de l’État et des collectivités pour instruire et suivre les projets, et soutenir la structuration de certaines filières d’énergies renouvelables ». Or, sans ces moyens, il est très peu probable que nous arrivions à garantir le déploiement accéléré des énergies renouvelables dans le respect de l’environnement et en cohérence avec les spécificités des territoires d’implantation. La réduction des délais d’instruction, dès lors que les services sont sous-dimensionnés dans un secteur en pleine expansion, paraît inéluctablement difficile. Nou...

Nous avons porté, par nos amendements, depuis le début de la discussion, la nécessité d’inclure les maires et les citoyens dans la planification en amont et dans le développement des sites de production d’énergies renouvelables. Nous continuerons d’ailleurs de le faire et d’y veiller attentivement dans la suite de nos échanges. Cela étant dit, le dispositif adopté à l’article 3 tend à améliorer nettement la souveraineté des communes en matière d’implantation de ces sites de production d’énergies renouvelables. Il est de nature, disons-le, à nous donner satisfaction et à nous rassurer sur un sujet très sensible dans nos...

Nous avons procédé dans ce projet de loi à une adaptation des procédures administratives, pour répondre au besoin d’accélération des projets d’énergies renouvelables. Pour autant, nous ne souhaitons pas que la loi soit contournée et qu’il soit permis au Président de la République de décider seul par voie d’ordonnances. Si certains raccordements de travaux doivent être faits dans les plus brefs délais, il convient que les autorités compétentes bénéficient des moyens adéquats pour se saisir de l’urgence et entament les procédures nécessaires au bon fonctionnem...

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette catégorie pouvait disposer d’espaces bâtis plus importants que les catégories inférieures. Il s’agira de remettre une étude financée par les entreprises elles-mêmes, mais qui pourra contribuer à les aider dans le développement de sites de ...