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Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environnementales et réalisent des économies. Le réemploi peut certes être coûteux lors de sa mise en place, mais, une fois qu'il est ancré dans les habitudes, il devient particulièrement vertueux en matière de réduction des coûts et, bien entendu, de lutte contre le gaspillage de nos ressources, qui se raréfient et qui – je le crains – continueront à se raréfier. Toutefois, les dérogations précises prévues ...
...s souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l'association Intercommunalités de France, qui suggère des modes de financement innovants, à savoir le rachat des espaces fonciers pour aider les industriels à financer leur modernisation, ce qui reviendrait à soutenir des modes de production plus responsables de l'environnement. Nous savons par expérience l'importance pour les EPCI, qui ont désormais la compétence économique, d'avoir des terrains disponibles à proposer aux investisseurs. Or les élus locaux n'ont pas toujours les leviers suffisants pour aider à l'installation ou à la modernisation des entreprises. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette question puisse être étudiée à travers un rapport q...
Notre amendement s'appuie sur une disposition du code de l'environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n'a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l'impact environnemental. Plutôt que d'éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui sera, plus tard, utilisé par un autre porteur, lequel compensera à son tour, et ainsi de suite… Ce projet de loi porte d'ailleu...
Cet amendement fait disparaître l'obligation de confinement, l'étiquette « Dangereux pour l'environnement », l'interdiction des contenants plastiques souples, ainsi que la sanction. Nous le regrettons. Pouvez-vous nous expliquer le sens de cette démarche ?