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Par conséquent, il ne saurait être traité comme tel lorsque sa propriété est bafouée, parce que les conséquences ne sont pas les mêmes. Nous n’avons eu de cesse de dénoncer le nombre de ces logements vacants – de l’ordre de 3 millions – alors que tant de nos concitoyens souffrent du mal-logement. Il faut travailler à un arsenal juridique, comme nous l’avons proposé en loi de finances, pour taxer plus lourdement ces logements vacants afin de permettre leur remise sur le marché. Il convient également que l’État use enfin de son droit de réquisition pour mettre à disposition ces logements, en i...
...sentiel pour la transition écologique. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur final d’énergie en France et ses émissions représentent 19 % des émissions nationales. Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, il est nécessaire de diviser ses émissions par dix. Nous déplorons encore aujourd’hui l’existence d’environ 5 millions de passoires thermiques, soit 17 % du parc de logements. Dans notre pays, un ménage sur cinq est en situation de précarité énergétique, les locataires modestes du privé étant les plus touchés. Les enjeux écologiques et sociaux liés à la rénovation thermique des bâtiments ont été clairement soulignés par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Les associations déplorent ainsi que le dispositif MaPrimeRénov’ reste largement favorable au...
... amendement tend à mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance, la proposition de loi émanant du groupe CRCE que le Sénat a adoptée le 4 juin dernier. Ce texte s’inscrivait en réaction aux politiques menées depuis le début du quinquennat, qui ont permis de réaliser une économie de 7 milliards d’euros sur le dos des plus fragiles. Il opérait ainsi un rehaussement des aides personnalisées au logement (APL), largement rabotées ces dernières années par des politiques injustes et inefficaces. De l’aveu même de la Cour des comptes, ces aides sont un outil puissant de redistribution sociale. Alors que nous traversons une crise aux conséquences économiques et sociales redoutables et que le plan de relance laisse de côté les plus fragiles, il convient de renforcer les amortisseurs qu’elles représen...