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...dopté en commission qui assouplit la procédure permettant la fusion en une collectivité unique d’une région et de ses départements. Nous avons souvent rappelé dans cet hémicycle notre attachement aux communes et aux départements. À cet égard nous estimons que la création de collectivités uniques pourrait entraîner une disparition des départements, qui sont pourtant, nous le savons, un échelon de proximité nécessaire, voire incontournable. Par ailleurs, nous ne voulons pas complexifier davantage le schéma territorial, déjà bouleversé par la réforme des nouvelles grandes régions, par la création de collectivités uniques qui ne seraient pas identifiables par nos concitoyennes et nos concitoyens. D’autant plus que ces super-collectivités nourrissent les volontés régionalistes et la mise en concurrenc...
... Une telle disposition permettrait de renouer le lien entre le citoyen et les prises de décisions locales. Je souligne, pour l’avoir vécu dans mon département, que les communes nouvelles ont été un succès là où ces dispositions ont été respectées. Par ailleurs, à l’heure où le mouvement de métropolisation fragilise les communes et leurs pouvoirs, il est important de renouer avec une plus grande proximité. Comme pour la création des différents types d’EPCI, si commune nouvelle il y a, elle doit s’inscrire dans un projet commun. C’est la raison pour laquelle la décision doit émaner de la volonté des citoyens, qui doivent à ce titre être consultés. Un tel dispositif nous semble particulièrement important après la crise démocratique qui s’est manifestée aux dernières élections locales. Plutôt que d...
...ne qui ne compte que 0,8 médecin pour 1 000 habitants, dont la moitié âgée de plus de 60 ans, situation qui augure d'années difficiles, d'autant que l'assouplissement du numerus clausus ne produira ses premiers effets qu'à l'horizon d'une décennie. Comme exemple d'implication des collectivités locales pour y remédier, le conseil départemental a élaboré un schéma départemental d'accès aux soins de proximité proposant de déployer sur son territoire une couverture de maisons ou de centres de santé de sorte qu'aucun patient ne soit situé à plus de quinze minutes de l'un de ces établissements. Le département mène une expérimentation triennale dans trois communes confrontées à une situation particulièrement difficile en offre de soins pour étudier la faisabilité juridique et financière de telles implanta...