Interventions sur "CNC" de Marie-France Beaufils

Nous sommes un certain nombre à avoir participé à l’audition de la Cour des comptes et du CNC que vient de rappeler le président de la commission des finances. Les échanges l’ont montré, le Centre national du cinéma et de l’image animée a permis un important développement de la création cinématographique. En témoigne la place prise ces dernières années par un certain nombre de productions françaises à l’échelon européen et international. Le CNC est également un outil dont nos collectivi...

L'an dernier, nous avons déjà eu un débat sur le CNC. En effet, la loi de finances pour 2012 prévoyait un plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l'État et le CNC était concerné. Je ne suis pas tellement surprise par les propos du président de la commission des finances : sur ce sujet, sa position est constante.

En revanche, je ne partage pas sa perception de l'audition du président du CNC. J’y ai participé et je n'ai pas la même interprétation des réponses que celui-ci nous a fournies. Je tiens avant tout à rappeler que, pour notre part, nous n'avons jamais soutenu la débudgétisation. Il est vrai que cette action aurait dû rester sous la responsabilité du ministère de la culture, mais il en a été décidé autrement à un moment donné et des ressources propres lui ont été affectées p...

Il faut revenir à la motivation qui a présidé à la création du CNC et des taxes destinées à l'alimenter pour aider la création dans le domaine du cinéma. On ne peut reprocher au CNC de faire un effort dans le domaine de la création et lui demander de revenir sous la norme de dépenses du budget de l'Etat, alors qu'on lui a affecté des taxes afin de lui permettre d'être en dehors de cette contrainte et d'assumer une mission que l'Etat ne parvenait pas à remplir !...

Il faut revenir à la motivation qui a présidé à la création du CNC et des taxes destinées à l'alimenter pour aider la création dans le domaine du cinéma. On ne peut reprocher au CNC de faire un effort dans le domaine de la création et lui demander de revenir sous la norme de dépenses du budget de l'Etat, alors qu'on lui a affecté des taxes afin de lui permettre d'être en dehors de cette contrainte et d'assumer une mission que l'Etat ne parvenait pas à remplir !...

Je n'ai pas l'impression que le CNC dépense indûment les taxes qu'il perçoit. Vous avez mis en cause le système de provisionnement. J'ai un problème par rapport à la façon dont on pose les questions ce matin. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes réclamait ce provisionnement pour pouvoir répondre aux engagements pris antérieurement... Je ne vois pas pourquoi on estime que ces taxes ne devraient plus soutenir la création mais a...

Je n'ai pas l'impression que le CNC dépense indûment les taxes qu'il perçoit. Vous avez mis en cause le système de provisionnement. J'ai un problème par rapport à la façon dont on pose les questions ce matin. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes réclamait ce provisionnement pour pouvoir répondre aux engagements pris antérieurement... Je ne vois pas pourquoi on estime que ces taxes ne devraient plus soutenir la création mais a...

...ment certains que les propositions qui sont aujourd’hui avancées n’auront pas des effets tels que nous pourrions le regretter ? Je me suis étonnée qu’on puisse affecter le produit d’une taxe à un objet différent de celui qui avait été initialement fixé. Mme la rapporteure générale nous a annoncé que la commission des finances avait demandé à la Cour des comptes de se pencher sur la situation du CNC. Aussi, j’ai du mal à comprendre pourquoi, sans attendre les résultats de ce rapport, certains collègues proposent un plafonnement. Comme l’a dit notre collègue Marie-Christine Blandin, certaines règles doivent nécessairement évoluer pour mieux prendre en compte la réalité du terrain. Pour notre part, nous voterons le sous-amendement de la commission de la culture, mais, globalement, cette façon...