Interventions sur "DSU" de Marie-France Beaufils

...s entreprises, la CVAE, a bousculé les équilibres financiers des ressources des collectivités locales. Parallèlement, le Gouvernement a allégé sa contribution au titre des exonérations de taxe professionnelle. Par conséquent, les élus ne cessent de faire des efforts ! Tout cela relève bien de la péréquation horizontale. On peut y ajouter les augmentations de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, qui ont été financées par les dotations dites « variables d’ajustement de l’enveloppe normée » ; là aussi, il s'agit de péréquation horizontale. La décision de prendre quelques mois pour réfléchir à une nouvelle péréquation horizontale plus sécurisée ne constituait pas une manœuvre dilatoire, mais traduisait la volonté de ne plus déstabiliser les ...

...ustement avec Jean Germain à une communauté de communes de notre département qui va devenir contributrice alors qu’elle n’est pas exceptionnellement riche et que sa situation économique est en train de se dégrader. On voit bien là qu’il y a besoin d’affiner ces éléments. Enfin, je tiens à indiquer que je suis farouchement opposée à l’intégration des dotations de péréquation horizontale, comme la DSU ou la DSR, dans le calcul de la richesse d’un territoire.

Comme cet amendement répond à une demande très ancienne de ma part, je voterai en sa faveur. Je reconnais cependant que quelques problèmes techniques restent à résoudre et qu’il faut le faire correctement. Nous savons bien que la partie « cible » de la DSU a été développée en réduisant la part de l’enveloppe de DGF attribuée. Des adaptations doivent donc être trouvées sur ce point. Je crois cependant que nous avons accepté la création de la DSU « cible » parce que les communes concernées connaissent une situation difficile. Les exonérer de contribution au FPIC semble une nécessité au vu de ces difficultés. Cela dit, j’ajoute qu’il ne faudra pas n...

...tat, nous avait expliqué que, parallèlement au gel des dotations de l’État, hors fonds de compensation pour la TVA, le Gouvernement voulait renforcer la péréquation. Il avait ajouté que le niveau communal était celui qui souffrait le plus de la crise. Je ne pouvais que partager ce constat, car nos populations sont particulièrement touchées par la baisse du nombre d’emplois. L’augmentation de la DSU et de la DSR de 6, 23 % semble donc positive pour le système de péréquation, même si, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette évolution s’accompagnera d’une réduction des ressources d’autres collectivités. Dans certains cas d’ailleurs, les collectivités qui en pâtiront seront les mêmes que celles qui en bénéficieront. J’ajoute que les dotations de compensation sont elles aussi concernées. La...

Nous voterons pour cet amendement, car l'engagement qui avait été pris de porter à 120 millions d'euros la DSU doit être tenu : c'est une nécessité sur le terrain ! La plupart des difficultés auxquelles sont confrontés quartiers et communes sont liées à des situations qui commandent une intervention de la DSU. Cette dernière avait permis de traiter les problèmes en partie et son augmentation avait été anticipée, y compris dans les réflexions budgétaires qui ont eu lieu sur ce sujet. Aujourd'hui, vous no...

J'approuve, pour l'essentiel, les propos de M. Repentin. Il convient de ne pas toujours opposer les communes les plus riches aux communes les plus pauvres. La réalité est plus complexe lorsqu'il s'agit d'appliquer la DSU. Par ailleurs, lorsque l'on parle de la part de DSU reçue, on oublie toujours de prendre en compte l'impact du budget de l'État sur les autres dotations. Certaines communes éligibles à la DSU connaissent une réduction importante de leur DCTP. Que se passera-t-il si vous supprimez la garantie de 5 % ? Cet amendement pose un problème. S'il y a des aménagements à apporter, mieux vaut s'intéresser...