Interventions sur "FCTVA" de Marie-France Beaufils

...les départements et les régions représentent et portent encore les valeurs de solidarité de notre République. Au fond, ce sont ces maillons qui vous gênent ! Vous voulez aussi voir disparaître l’ensemble des services publics et entreprises publiques qui permettent à chacun, quel que soit le lieu où il vit, de trouver des services indispensables à la vie quotidienne de sa famille. En incluant le FCTVA dans l’« enveloppe normée », vous faites croire avec une grossière habileté que vous augmentez la participation de l’État. Monsieur le ministre, puisque, lors de la discussion de la loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012, vous nous avez déclaré que le FCTVA était bien un remboursement aux collectivités – et vous l’avez répété tout à l'heure –, dites-nous pourquoi vous continue...

... de prestidigitation que vous nous annoncez dans le projet de loi de finances pour 2009 une somme de 1 100 millions d’euros, en intégrant dans l’enveloppe des sommes qui n’y figuraient pas les années précédentes, ce qui vous permet d’afficher une augmentation de 2 %. Je ne reviendrai pas en détail sur ce sujet, dont j’ai déjà parlé lors de mon intervention générale. Je rappelle quand même que le FCTVA n’a rien à faire dans cette enveloppe globale. Il s’agit de 663 millions d’euros, ce qui n’est pas une petite somme. Je précise également que c’est le résultat de l’investissement des collectivités territoriales durant les deux années qui ont précédé. Les 2 % annoncés vont se réduire au final, compte tenu de l’intégration d’autres enveloppes, telles que les amendes de police, à la portion congru...

...sement de la situation économique du pays. Elles doivent donc être en capacité d’investir. Connaissant le manque à gagner déjà induit par leplafonnement à 3, 5 % de la valeur ajoutée, on mesure sans mal l’impact de la mesure sur leur capacité d’investissement. Nous proposons donc de revenir à une politique visant à soutenir les investissements des collectivités, en portant à 16, 388 % le taux du FCTVA. Je voudrais profiter de cette occasion pour dire à M. le ministre que la note relative aux pistes de réforme envisagées pour répondre à une demande ministérielle, qui a été remise aux membres Comité des finances locales, n’a pas particulièrement excité ceux-ci ! Mme la ministre a rappelé cet après-midi qu’elle souhaitait une meilleure cible des investissements de l’État, ce qui fait référence ...