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Interventions sur "FSRIF" de Marie-France Beaufils
3 interventions trouvées.
...t de financement du FPIC. Pour que les choses soient claires, je précise qu’y contribueront Paris, la Seine-Saint-Denis, exception faite de deux structures intercommunales – il eût été inquiétant de voir contribuer Clichy-Montfermeil ! –, les Hauts-de-Seine, etc. La région Île-de-France dispose de son fonds de péréquation propre, en l’espèce le fonds de solidarité de la région Île-de-France, le FSRIF, que cet article 59 tend à modifier, et que les élus ont eux-mêmes construit. Cette antériorité dans la péréquation horizontale est de fait, pour nous, un élément de réflexion utile pour la mise en œuvre du nouveau fonds de péréquation. Il nous indique quelques voies à suivre en termes d’évaluation des ressources et des charges comme en matière d’attribution. « Ressources et charges » : si le p...
...’un des départements où l’activité économique est la plus florissante. Le département se situe en effet à la septième place nationale pour le PIB réalisé par les entreprises locales et à la quatrième place en termes de production par salarié. Le contraste entre ce dynamisme économique et la faiblesse du revenu moyen par habitant est saisissant. Dans ce contexte, il nous faut nous assurer que le FSRIF soit en mesure de rendre les services que l’on attend de lui. Tel est le sens de nos amendements.
...es collectivités après la création de la contribution économique territoriale. Il faut en outre relever que le nouveau fonds de péréquation a la particularité de s’ajouter à certains outils existants. Ainsi certaines communes et EPCI d’Île-de-France vont-ils subir à la fois un écrêtement au titre du FNGIR, un prélèvement au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, ainsi qu’un prélèvement au titre du FPIC. Le cumul de trois prélèvements différents va peut-être finir par décourager des élus locaux d’ores et déjà confrontés aux effets pervers de la réforme de la taxe professionnelle… C’est bel et bien la région d’Île-de-France qui va contribuer le plus largement à l’abondement du FPIC : 41 millions d’euros pour Paris, entre 15 millions et 20 millions d’eur...
