Interventions sur "calcul" de Marie-France Beaufils

...es activités économiques à leurs impôts. Avec la CFE, par exemple, certaines unités d’activités commerciales ont subi, tout d’un coup, des modifications, dont j’aimerais bien connaître la raison, car elles n’en avaient jamais connu depuis leur création, parfois plus de quinze ans auparavant. Sans se faire d’illusions, je le répète, nous avons besoin d’un travail de fond sur la manière dont sont calculées les bases de ces contributions des entreprises. Aujourd’hui, nos commissions communales des impôts directs n’ont pas les moyens de mener une investigation suffisante pour leur permettre d’y voir clair. Je voulais évoquer ce problème, qui concerne non seulement les conseils généraux, mais également les communes et les intercommunalités.

...l’ensemble de ces facteurs, le département de la Réunion est parvenu à ce chiffre : il supporte, au titre du transfert de compétences, une charge six fois supérieure à la moyenne nationale. Le fonds exceptionnel n’améliorera pas cette situation financière Le conseil général de la Réunion regrette que le dispositif prévoie un plafond pour l’outre-mer et crée une quote-part. Bien sûr, celle-ci est calculée sur la base du double du rapport, majoré de 10 %, entre la population des DOM et celle de l’ensemble des départements. Pour ce conseil général, ces mesures sont discriminatoires, car si elles avaient été appliquées dans les mêmes conditions en 2004, lors du transfert du RMI, la charge qu’aurait dû supporter le département aurait été plafonnée au tiers de son montant. Puisque le département de...

...illions d’euros, au regard, notamment, du taux de chômage record que connaît cette île. Je le rappelle, dans le même temps, le montant de la quote-part de la taxe nationale sur les produits énergétiques reçue à titre de principale compensation lors du transfert de ces charges n’a pas évolué depuis le transfert du RMI intervenu en 2004. Et la situation s’est considérablement dégradée depuis. Les calculs réalisés par le conseil général de la Réunion sont extrêmement simples : ce supplément de charge pour un seul département représente déjà près de 30 % de l’enveloppe nationale du fonds de soutien. La couverture de cette charge supplémentaire de 50 millions d’euros par la seule fiscalité directe départementale équivaut à une augmentation de plus de 60 % du produit de la taxe départementale sur l...

Cette intervention vaudra défense de mon amendement n° II-332. Il s’agit de la réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ». La commission des finances a engagé une étude intéressante, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les questions de péréquation. Il aurait été intéressant de connaître les incidences concrètes de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le potentiel fiscal des communes intègre le...