Interventions sur "contribuable" de Marie-France Beaufils

...urs mobilières, sinon celui qui découlerait de la somme de son application - un taux privilégié de 16 % hors prélèvements sociaux - au regard du taux maximal d'imposition qui serait ramené, avec la réforme en cours, à 40 %. Dans le cas où ces plus-values de cession se situeraient à un niveau supérieur à celui de la dernière tranche, c'est donc une économie de 24 points d'impôt que réaliserait le contribuable. C'est par conséquent dans un souci de justice fiscale et d'équilibre dans la prise en compte des différents éléments de revenus que nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.

...entez cet article 58. Ainsi, vous dissimulez votre choix d'une réduction de l'ISF derrière l'expression de « bouclier fiscal ». Vous nous dites qu'il faut s'intéresser au sort de ceux que le Fisc accablerait ; l'impôt serait, pour certains, à tel point confiscatoire, qu'une réforme les protégeant serait nécessaire. Vous nous laissez supposer que le Gouvernement serait protecteur, voué au citoyen contribuable, qui paye l'ISF. Nous ne partageons pas ce point de vue, loin s'en faut ! Nous vous invitons plutôt à regarder la situation de ceux qui sont effectivement accablés, celle de ceux que la collectivité doit aider et protéger. Regardons la situation des ménages surendettés. C'est très significatif : des salariés dont les revenus se situent entre 1 500 et 3 000 euros sont maintenant concernés. Plus ...

...n quelque sorte, à plafonner le plafonnement dès lors que c'est précisément l'impôt de solidarité sur la fortune qui constitue l'élément fiscal déterminant pris en compte dans le calcul. La logique de l'impôt de solidarité sur la fortune est en effet légèrement différente de celle qui préside à l'impôt sur le revenu. Qu'on le veuille ou non, l'impôt sur le revenu est, pour la grande majorité des contribuables du pays, le produit de leur activité professionnelle, presque exclusivement salariale. C'est en effet seulement à partir d'un très haut niveau de patrimoine que l'on trouve des contribuables dont le revenu n'est pas essentiellement composé de la rémunération d'un travail salarié ou d'une activité non-salariée. Dans tous nos départements, ce sont précisément les foyers dont le revenu fiscal de r...

J'ai attentivement écouté les remarques qui nous ont été faites sur l'article 58 et sur nos amendements. Plus de la moitié des 400 millions d'euros que coûtera le bouclier fiscal bénéficieront à 13 000 contribuables assujettis à l'ISF. Les 6 000 Français les plus riches bénéficieront ainsi d'une nouvelle baisse d'impôt et d'une restitution moyenne de 58 000 euros, soit l'équivalent de cinq années de travail pour un salarié au SMIC ! Cette réforme est une erreur économique. Les fortunes se portent bien dans notre pays, comme l'ont d'ailleurs démontré certaines déclarations récentes. Par ailleurs, contrairem...

...u barème de l'impôt sur le revenu, je vais prendre l'exemple d'une ville qui compte un peu plus de 6 300 foyers fiscaux et dont on peut connaître la situation au regard de la fiscalité. Parmi les redevables de l'impôt sur le revenu, plus de 3 600 sont aujourd'hui non imposables, c'est-à-dire qu'ils n'ont rien à attendre, concrètement, de la réforme qui nous intéresse. Cela fait donc déjà 57 % de contribuables dont le seul intérêt sera peut-être de voir s'accroître une prime pour l'emploi dont le montant unitaire demeure, de toute façon, plutôt faible. Pour les autres, la distribution actuelle des revenus est assez claire. Le revenu fiscal moyen de la ville est en effet d'un peu plus de 13 800 euros nets par an, mais le revenu médian atteint péniblement environ 9 700 euros par foyer. Au revenu média...

...placer l'avoir fiscal et l'abattement pratiqué sur le montant annuel des revenus de cette nature. Ces deux dispositions, assez emblématiques de la manière de traiter les capitaux mobiliers dans notre pays, sont d'un coût fiscal non négligeable. L'abattement partiel sur le « ticket d'entrée » coûte en effet 270 millions d'euros au budget de l'État et ne favorise qu'un peu plus de 5, 3 millions de contribuables sur le total de 33 millions de foyers fiscaux que compte notre pays. L'abattement sur le montant des revenus de capitaux mobiliers, qui a fort avantageusement remplacé l'avoir fiscal, est, quant à lui, d'un coût de plus de 2 milliards d'euros, répartis entre les six millions de foyers fiscaux qui font des revenus de capitaux mobiliers l'un des éléments de leur revenu global. Ces deux mesures s...

Je n'ai pas dit le contraire, monsieur le ministre. ... qui est pourtant plafonnée à 61 000 euros avec un rendement d'environ 3 % - ce qui représente au mieux moins de 2 000 euros -, le relèvement du « ticket d'entrée » est purement et simplement une atteinte à l'égalité des contribuables devant l'impôt. Ce sont là de fortes incitations au développement de l'épargne financière qui constituent une véritable atteinte à la progressivité de l'impôt. Les incitations fiscales à l'épargne financière ont un autre défaut essentiel, celui de légitimer la recherche permanente de rentabilité financière des placements. Tout ce qui alimente les dividendes tirés des placements financiers est ...