Interventions sur "dominical" de Marie-France Beaufils

...ien de difficile. J’avoue ne pas très bien comprendre la motivation d’une telle demande. J’ai examiné attentivement la question. Mme la corapporteur nous dit que, selon les informations qui lui ont été communiquées pour Paris, la très grande majorité des ouvertures ponctuelles peuvent apporter une solution aux difficultés rencontrées par des commerces qui, voisins d’une zone dérogatoire au repos dominical, subissent un préjudice en raison de la concurrence des commerces qui y sont ouverts le dimanche. On voit bien ainsi que l’ouverture le dimanche fragilise les activités commerciales installées dans les zones proches de celles qui bénéficient de dérogations. En augmentant les possibilités de régime dérogatoire sur trois ans, on est probablement en train d’étendre les zones de demandes dérogatoire...

Aujourd'hui, après des années de croissance et de progrès, comme le rappelait Dominique Watrin, les dérogations au repos dominical sont si nombreuses que 30 % des Françaises et Français déclarent travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche. Si le travail du dimanche se justifie notamment pour la continuité de certains de nos services publics, comme la SNCF, pour prendre un exemple que je connais bien, d’autres dérogations, particulièrement celles qui se pratiquent dans le commerce, se traduisent surtout par la...

Lors de la discussion de l’article 1er, un amendement de notre groupe tendant à faire du doublement du salaire et du repos compensateur les contreparties légales offertes à tous les salariés travaillant le dimanche avait été rejeté. La question des contreparties au travail dominical est cruciale pour les salariés et nous entendons, pour chaque exception au principe du repos dominical, revenir sur ce sujet. Je regrette d’autant plus votre opposition, monsieur le ministre, que la lecture du compte rendu des débats de l’Assemblée nationale ne m’a pas permis d’y trouver la moindre justification. Un député, M. Dell’ Agnola, s’est contenté de dire que « le droit commun s’applique...