Interventions sur "ouverture" de Marie-France Beaufils

a regretté que les annulations de crédits destinées à gager les ouvertures n'aient épargné ni la politique de la ville, ni le secteur de la recherche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre précédent amendement visait à ce que l'on prenne le temps de réaliser une étude sérieuse sur l'incidence tarifaire de la déréglementation engagée dans le domaine de l'énergie, avant que celle-ci se poursuive avec l'ouverture prochaine à la concurrence du secteur de la consommation domestique. En effet, derrière les hausses des marges de l'entreprise, permettant de verser des dividendes aux actionnaires, se profile le véritable enjeu du débat actuel. Il s'agit de l'avenir des tarifs administrés et de leur remplacement éventuel par des contrats indexés sur les marchés libres, pour lesquels, rappelons-le, les prix son...

... de la science. Un certain nombre d'entreprises du secteur énergétique était présent. Les questions qui ont été posées sont celles que nous abordons aujourd'hui. À notre avis, une maîtrise publique du secteur énergétique peut, seule, donner l'assurance d'un véritable service public pour tous. Ce point de vue est largement partagé, pas seulement par les membres de notre groupe. A l'occasion de l'ouverture de ce débat visant à privatiser l'entreprise nationale Gaz de France, nous souhaitons réaffirmer, par cet amendement, notre attachement à la mise en place d'un véritable service public de l'énergie. C'est pourquoi nous soutenons qu'il est aujourd'hui nécessaire d'abroger la loi du 9 août 2004, qui a disloqué le pôle EDF-GDF et ouvert le capital des deux nouvelles entreprises. Une autre raison m...

...tion d'Aéroports de Paris. Cerise sur le gâteau : vous proposez aujourd'hui que l'entreprise DCN ne soit détenue que majoritairement par l'Etat, et non exclusivement par l'Etat. Vous avez de la constance, puisque c'est ce que proposait, vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, un amendement de la commission des affaires étrangères du Sénat en 2001. D'ailleurs, vous réalisez cette ouverture au moment où DCN dégage un résultat positif, c'est-à-dire bien plus tôt que ce qui avait été envisagé. Nul doute que cela intéressera des actionnaires ; c'est sûrement, à la veille de Noël, un cadeau qu'ils apprécieront ! Le Gouvernement l'a déclaré, vous n'allez pas en rester là et vous voulez aller vite. Vos amis du MEDEF piaffent d'impatience, ils vous le font sentir en permanence. Vous allez...

Une autre partie devrait être versée en 2005, et le reste en 2007. Compte tenu de ce que j'ai entendu ce soir, je m'interroge : l'ouverture du capital envisagée ne serait-elle pas une occasion de revenir, dans les années qui viennent, sur les engagements pris ? La question mérite d'être posée. Un amendement de dernière minute a été présenté à l'Assemblée nationale. Bien que réputé répondre aux attentes des salariés, il les laisse sur leur faim, si j'en crois les échanges que nous avons eus avec eux. Ce que les salariés demandent, e...