Interventions sur "port" de Marie-France Beaufils

Je me fais ici la porte-parole de M. Vergès. Cet amendement tend à la centralisation de l’inscription des cabinets de défiscalisation auprès du ministère de l’économie et des finances. Il s’agit non pas d’une recentralisation, mais d’un moyen de renforcer la surveillance des intermédiaires que sont les cabinets de défiscalisation. Cet amendement s’inscrit dans les perspectives d’évolution des procédures de défiscalis...

...tervenant dans ce secteur et ne s’applique qu’imparfaitement dans de nombreuses préfectures, celles-ci ayant des difficultés à tenir ces registres. L’idée était d’améliorer la sécurité de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer par la création d’un registre tenu à l’échelon national, quitte à ce que les services fiscaux locaux en assurent ensuite la fiabilité. Votre discours ne me semble pas porter sur le même sujet, monsieur le ministre. En l’état actuel de nos informations, nous maintenons l’amendement qu’a déposé notre collègue Vergès.

J’ai bien écouté ce que vient de dire notre collègue Jean-Pierre Caffet. Nos entreprises ont effectivement un problème de compétitivité à l’export, mais nous ne partageons pas l’analyse, fréquemment avancée, selon laquelle la solution serait d’alléger le coût du travail. Nous souffririons également, entre autres maux, d’une insuffisante productivité du travail. Or aucune étude ne montre que celle-ci serait faible en France, en particulier dans l’industrie manufacturière : les données les plus récentes de l’Institut national de la statistiq...

... entreprises de ma région. Je vous rappelais que là où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises, dans le Grand Ouest, vous organisiez le vide. J’insistais en ces termes : « Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. » Au nom des chefs d’entreprise concernés je vous invitais à apporter des solutions pérennes. Aussi, c’est avec intérêt que j’ai écouté votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, le 14 septembre dernier. Vous affirmiez : « Concernant l’activité « wagons isolés », ce schéma s’appuiera sur une organisation de transport qui comportera, d’une part, des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et, d’autre part, des trains c...