Interventions sur "potentiel" de Marie-France Beaufils

Nous allons bien évidemment voter l’amendement de la commission. Monsieur le ministre, ces questionnements montrent qu’un véritable travail de fond aurait été nécessaire sur ces sujets. Si nous avions pu en débattre en dehors de la période budgétaire, comme cela a déjà été dit avant-hier, nous aurions été plus efficaces. Le potentiel fiscal permettrait, semble-t-il, de mieux mesurer ce que pourrait être la richesse si la collectivité mettait en place des taux nationaux. Cela étant, on sait très bien que la réalité n’est pas toujours si simple à l’échelon local, compte tenu de l’histoire du territoire. Force est de constater que nous avançons un peu avec des lunettes brouillées sur ces sujets. Je trouve qu’il est dommage que ...

...oires, et c’est pourquoi j’ai volontairement choisi une commune isolée, celle de Saint-Ouen, en banlieue parisienne, dont on dit souvent qu’elle est riche. Oui, elle est riche de son activité économique et d'une population dont le revenu moyen par habitant s'élève à 17 500 euros par an. C'est également le revenu moyen dans ma commune. Je mesure ce que cela signifie d'avoir une population à faible potentiel financier, dont plus de la moitié des habitants ne sont pas imposables sur le revenu. On ne peut donc pas soutenir que cette ville n’a pas de charges lourdes à supporter ! Au regard des simulations qui ont été effectuées, la première année, dans cette commune, le prélèvement représenterait 36, 45 euros par an et par habitant. Cependant, au bout de quatre ans, si l’on en croit la progression prév...

...it de la réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ». La commission des finances a engagé une étude intéressante, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les questions de péréquation. Il aurait été intéressant de connaître les incidences concrètes de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le potentiel fiscal des communes intègre les montants nets perçus de DCRTP ou de FNGIR. Aujourd'hui, alors que nous arrivons en décembre 2011, nous n’avons aucune d’information sur la réalité de ces ressources, stables ou non, pas plus que nous ne connaissons le produit de la CVAE. Il est donc quelque peu difficile de savoir si l’ensemble de ces modifications vont ou non avoir des incidences sur toutes les a...

...quel je reviendrai tout à l’heure à propos de l’article 63. La péréquation ne se pense toujours qu’à partir des collectivités elles-mêmes, c’est-à-dire sur des sommes qui sont relativement modestes. Bien des collectivités à qui on se propose de prendre une partie de leurs recettes ont déjà du mal à faire face à leurs obligations. Il y a donc un véritable problème quant aux moyens. On discute des potentiels à prendre en compte, en particulier du potentiel financier. Mais, là aussi, nous avons des difficultés à nous décider. Le potentiel financier intègre la DGF. Celle-ci est certes un outil péréquateur, mais elle va diminuer cette année, comme elle a déjà diminué l’an dernier et comme elle diminuera normalement, conformément à votre prospective, les deux prochaines années. Nous jouons vraiment au...

...ue trop nombreuses sont les entreprises, et singulièrement les groupes, dont les logiques de fonctionnement impliquent aujourd’hui, de plus en plus, le recours aux placements financiers, sans rapport direct avec leur activité « cœur de métier ». La deuxième question est celle de la mesure réelle des ressources et des charges, qui n’est abordée aujourd'hui qu’à travers le débat sur le choix entre potentiel fiscal et potentiel financier. Pour notre part, et je réponds là aux propos que tenait tout à l'heure M. Fourcade, nous sommes clairement partisans d’une prise en compte de l’ensemble des ressources de la collectivité. Et nous pensons que, au-delà même des recettes fiscales et des dotations, il faut également tenir compte de la richesse réelle de la population qui vit dans une collectivité et qu...

...uses communes que l'on savait en état d'urgence sociale depuis des années doivent maintenant être dotées des moyens financiers et humains nécessaires. Nous ne pouvons plus ignorer les défis que doivent relever certaines d'entre elles. La dotation de solidarité urbaine doit enfin être un outil de financement de l'action menée au sein des quartiers sensibles des banlieues difficiles. La notion de potentiel financier, introduite l'an dernier, s'est traduite par une attribution de DSU complètement différente de celle qui était annoncée. Généralement, on a attribué aux communes une DSU au niveau de la garantie, ce qui représente 5 % d'augmentation par rapport à l'année précédente. Des communes qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la loi SRU sont attributaires de la dotation de solid...

Certes, monsieur le rapporteur général, la réforme de la dotation de solidarité urbaine est intervenue dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, mais, quand le débat a eu lieu, nous en étions toujours au potentiel fiscal. A cette époque, les estimations pour connaître l'évolution de la DSU avaient donc été faites sur cette base. J'évoquerai une situation que je connais bien, celle de ma commune. Saint-Pierre-des-Corps est attributaire de la dotation de solidarité urbaine. L'an dernier, à la fin du mois de novembre, M. Borloo était venu dans notre commune et nous avait assuré que, compte tenu de notre situ...

Monsieur le président, je n'abuserai pas de votre courtoisie. Très honnêtement, je ne m'étais pas rendu compte, ce matin, que les explications de vote étaient achevées ; c'est la raison pour laquelle je me suis permis de demander la parole. La proposition formulée par nos collègues du groupe de l'Union centriste est intéressante puisqu'elle prévoit la progression de la DGF des communes dont le potentiel financier est inférieur à un taux qui serait fixé par décret en Conseil d'Etat. Je préférerais d'ailleurs que ce taux soit fixé par voie législative. Le problème auquel nous sommes confrontés est celui d'une enveloppe trop contrainte qui rend difficile la péréquation. La prise en compte des besoins des collectivités territoriales nécessiterait de mieux répartir une masse globale, qui est insuffi...

...lièrement défavorisées, telle Saint-Martin-d'Hères : nous avions décidé à l'époque, face à ces situations, d'utiliser la dotation forfaitaire pour « faire de la péréquation ». Aujourd'hui, en voulant réintégrer dans l'appréciation de la richesse cet aspect qui était un élément de péréquation, on pénalise des communes, dont le caractère défavorisé avait été reconnu. Il est clair que la notion de potentiel financier est encore à affiner, même si cette approche est légèrement plus satisfaisante que celle de potentiel fiscal.

...cinquième de la population vit dans 79 communes qui bénéficient de 37 % de la richesse fiscale régionale et qu'à l'inverse les 500 communes les moins riches, avec une population équivalente, recueillent moins de 11, 5 % de cette richesse. Telles sont les raisons qui ont présidé à la création de ce fonds. Les communes et établissements publics contributifs soumis aux prélèvements doivent avoir un potentiel fiscal supérieur à 40 % du potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la région et la contribution est mise en oeuvre quand le montant des bases d'imposition à la taxe professionnelle par habitant excède 3, 5 fois la moyenne nationale. Cette solidarité de près de 160 millions d'euros est très importante pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, mais il faut constater que la parti...

Je présenterai en même temps l'amendement n° I-119. La réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui est comprise dans le périmètre de la loi Borloo, conduit à s'interroger sur les critères mêmes qui servent à définir et à déterminer cette dotation de solidarité. En effet, entre autres mesures, la notion de potentiel financier, dont nous avons discuté au fil de l'article 29 du présent projet de loi, modifie tout simplement une part importante de l'indice synthétique qui sert à la détermination de la répartition de la dotation et au « classement » des communes éligibles. Lors de la discussion du projet de loi Borloo, notre collègue Roland Muzeau, qui avait d'ailleurs indiqué qu'une telle modification allait t...