Interventions sur "quotient" de Marie-France Beaufils

...iscales auprès des ménages les plus aisés, on avait procédé à une sorte de répartition de la charge fiscale vers les couches modestes et moyennes de contribuables. Les très nombreux célibataires, divorcés et veufs constituaient de ce point de vue une quantité non négligeable d’imposés qui ont donc subi des conséquences relativement lourdes. Le nombre des foyers comptant de 1, 25 à 1, 75 part de quotient familial imposable est ainsi passé de 2, 473 millions à environ 2, 902 millions aujourd’hui. C’est cette aggravation de la situation pour toutes ces personnes que nous voulons voir évoluer. Notre amendement vise donc à rétablir une demi-part équivalente pour tous, de façon à retrouver un peu plus de justice sociale dans ce domaine.

Je trouve que l’on utilise l’héritage du Conseil national de la Résistance pour des motifs bien éloignés de son esprit ! Comme on peut s’en rendre compte, nous sommes partisans d’une réflexion plus profonde sur la question du quotient familial et sur la manière dont il s’applique actuellement dans notre droit fiscal. Le projet de loi de finances pour 2013 procède à une réduction du plafond de ce quotient, qui, à l’instar d’autres mesures contenues dans le texte, montre que nous avançons, même si c’est peut-être à pas comptés, vers une réforme fiscale plus structurelle, mettant un terme à la spécificité de la fiscalité françai...

...ncernés, mais je répète que la situation faite aux personnes élevant seules leurs enfants est véritablement injuste. On ne peut pas en rester simplement à l’analyse selon laquelle le dispositif fait de nombreux perdants percevant des niveaux de revenus intermédiaires et issus de la partie haute des classes moyennes. Le problème est réel, car il n’est absolument pas tenu compte, dans le cadre du quotient familial, de la situation des personnes seules élevant leurs enfants, dont le nombre augmente considérablement depuis quelques dizaines d’années et qui subissent les plus graves conséquences de la crise et de la dégradation de l'économie. Monsieur le ministre, vous avez commencé un travail sur le quotient. Vous avez ouvert le débat, mais à moitié seulement. Je maintiens mon amendement, même s’il...

... Je le dis tranquillement : j’avoue être choquée d’entendre les mots « famille normale », tant la diversité des familles est grande dans la société française. On ne peut pas accepter que les unes soient qualifiées de « normales », ce qui sous-tend que les autres seraient « anormales ». Que les familles soient constituées par choix ou par nécessité, les enfants doivent être pris en charge. Si le quotient familial doit servir à quelque chose, c’est bien à venir en aide aux foyers dont les revenus disponibles sont les plus fragiles. Il faut tout de même voir la réalité ! Comment peut-on considérer qu’une famille qui a de faibles moyens n’a pas besoin d’une véritable aide pour prendre en charge ses enfants et qu’un foyer aux ressources beaucoup plus importantes doit bénéficier d’un quotient familial...