Interventions sur "surveillance" de Marie-France Beaufils

Toutefois, un grain de sable est venu gripper ces deux mécaniques au cœur des politiques publiques françaises depuis plus de deux siècles. Même les procédures de nomination garantissent la solidité de l’édifice. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est nommé par décret du chef de l’État. Pour sa part, le président du directoire de la CNCE est désigné par le conseil de surveillance, mais, compte tenu des missions d’intérêt général confiées à l’institution, sa nomination doit recevoir l’agrément du ministre en charge de l’économie. Il est donc normalement impossible que les deux entités « divorcent », sauf à penser que la puissance publique puisse un jour se désintéresser de ces deux missions d’intérêt général et laisser l’une ou l’autre des deux entreprises voguer vers d’au...

...u d’une mission d’information aurait permis d’approfondir la question et, peut-être, d’apporter d’autres réponses que celles qui sont aujourd’hui proposées. La lecture du compte rendu des auditions comme celle du rapport laissent à penser que ce qui est en question, c’est la manière dont l’État joue un rôle moteur en matière industrielle. En effet, il est à peu près avéré que ni la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ni l’Agence des participations de l’État n’ont été en mesure, à quelque moment que ce soit, de prévenir ce qui allait devenir un sinistre boursier puis une crise industrielle et sociale majeure. De notre point de vue, l’actualité récente devrait d’ailleurs conduire à reconsidérer le plan « Power eight » – qui prévoit plusieurs milliers de suppress...

...t permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières personnes auditionnées par la commission. Elle a insisté sur le caractère « inacceptable » du délit d'initié, s'il était confirmé, au regard des efforts demandés aux salariés d'EADS et s'est interrogée sur l'absence d'intervention de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations au cours du processus de prise de décision par la Caisse des dépôts et consignations, alors que, dès juin 2005, la presse se faisait l'écho de retards inhabituels dans le développement de l'Airbus A380.

...t permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières personnes auditionnées par la commission. Elle a insisté sur le caractère « inacceptable » du délit d'initié, s'il était confirmé, au regard des efforts demandés aux salariés d'EADS et s'est interrogée sur l'absence d'intervention de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations au cours du processus de prise de décision par la Caisse des dépôts et consignations, alors que, dès juin 2005, la presse se faisait l'écho de retards inhabituels dans le développement de l'Airbus A380.