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Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les ministres, après toutes les péripéties de communication du Gouvernement, il y aura donc un avant et un après rapport Gallois. Avant la remise de ce document, qui établit au demeurant un diagnostic intéressant, le Gouvernement a commencé par supprimer la « TVA compétitivité » instituée par Nicolas Sarkozy et votée par la précédente majorité. Par ailleurs, comme le candidat-président François Hollande, Jean-Marc Ayrault avait promis de ne pas augmenter la TVA. Or six mois plus tard, dès le lendemain de la remise officielle du rapport Gallois, il fait l’inverse, reconnaissant implicitement que ses choix étaient erronés et que le calendrier était inadapté. En tout ét...
L’article 1er du projet de loi de finances rectificative va casser la compétitivité de nos entreprises. Il est, sans jeu de mots, à contre-emploi. Il constitue de mon point de vue une faute économique et, si l’abrogation de la hausse du taux de TVA doit être, en plus, remplacée par une augmentation de la CSG l’année prochaine, c’est d’une double faute qu’il s’agit ! Oui, la TVA sociale est le seul système aujourd’hui capable de rétablir un équilibre concurrentiel en taxant les ...
La TVA « compétitivité » est une réponse structurelle à la crise et à la montée du chômage. Elle permettrait de lutter contre les délocalisations et, surtout, de protéger l’emploi, et pas n’importe quel emploi : celui des ouvriers, des employés, en fait de ceux qui sont le plus exposés à la mondialisation. Tel n’est pas votre choix. Au lieu de vous acharnez sur l’action de l’ancien gouvernement, dites-nous vraiment po...
Ni dans la discussion générale ni dans les prises de parole sur cet article, je ne vous ai entendu dire quoi que ce soit là-dessus. Je veux tout de même rappeler que la TVA « compétitivité » que vous voulez supprimer ne concerne que les produits taxés à 19, 6 %, dont 75 % sont des produits importés. C’est là qu’est le problème ! Seule votre attitude idéologique explique cette décision.
...el que nous voulions, et que nous l’avions fait, je suis sûre que vous seriez en train de nous dire qu’il ne fallait pas le faire et c’est une augmentation de la TVA que vous prôneriez ! Votre seule motivation est de faire table rase de l’ère Sarkozy. Vous êtes dans l’idéologie pure, et c’est ahurissant ! Le 14 juillet, le Président de la République a exprimé le souhait d’ouvrir le débat sur la compétitivité, que vous le vouliez ou non. Vous, contrairement à lui, vous n’en parlez pas.
Pour nous, la TVA était bien mieux que la CSG : elle servait à cela. C’est faire preuve d’un manque de lucidité économique terrible que de vouloir supprimer la TVA « compétitivité ». Dans ce dossier, je regrette vivement votre silence sur le fond des choses !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne comprends pas cette motion tendant à opposer la question préalable. Si nos collègues siégeant à la gauche de l’hémicycle avaient des arguments sur la compétitivité de notre économie, la taxe sur les transactions financières, bref, sur les mesures de compétitivité et d’ajustements judicieux de ce collectif budgétaire, ils les déploieraient ! Ils ne le font pas, et pour cause : il est bien compliqué de critiquer certaines décisions !