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...nomique et les avantages environnementaux du développement du transport fluvial. Le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture constitue la traduction concrète des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de transports. En effet, le Grenelle de l’environnement a accordé au secteur fluvial l’importance qu’il mérite, en consacrant comme une priorité la relance de la voie d’eau, afin de faire passer la part du transport non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022. Nos collègues députés ont adopté le texte en y apportant quelques précisions tout à fait pertinentes, qui vont dans le sens des préoccupations exprimées au Sénat en première lecture. Il s’agit de favoriser le développement de la voie d’eau, au bénéfice de la communauté du transport fluvial d...
..., en désenclavant les bassins de la Seine et du Nord-Pas-de-Calais, qui seront connectés en 2017 aux 20 000 kilomètres du réseau européen à grand gabarit. Une fois mené à son terme, ce projet renforcera l’attractivité et la compétitivité de nos ports maritimes, tels Le Havre et Dunkerque, et de nos ports intérieurs, comme Rouen et Paris. Ce maillage des ports maritimes et intérieurs par la voie d’eau favorisera la massification du transport de marchandises, la compétitivité de la voie d’eau et du système portuaire français. Vingt ans après la création de VNF, ce projet de loi représente une étape essentielle dans le développement de la voie d’eau, qui fonde une nouvelle ambition pour notre pays. Le défi à la fois économique, technologique et écologique que nous avons à relever est de rattrap...
...rande fiabilité du réseau et l’amélioration de l’offre de service seront autant d’éléments déterminants confortant l’avantage compétitif du mode fluvial vis-à-vis du mode routier. Les objectifs sont formalisés dans la loi Grenelle, qui a prévu une part du fret non routier de 25 % d’ici à 2022, avec un doublement de la part du fluvial. Cette réforme de l’organisation du service public de la voie d’eau, qui vise à accroître la compétitivité du transport fluvial et à mieux répondre aux besoins des professionnels français et européens, est, à mes yeux, totalement complémentaire de la réforme que nous avons votée en 2008 qui concerne nos grands ports maritimes. En effet, les activités d’un port maritime sont étroitement liées à son attractivité terrestre. Le développement de sa zone de chalandise...
... faut le rappeler. La création d’un service unique regroupant des moyens et des compétences jusqu’ici dispersés constituera, de notre point de vue, un outil majeur de modernisation et de développement des infrastructures de transport fluvial. Il s’agit même d’un préalable indispensable à la relance de ce mode de transport. Selon nous, cette réforme de l’organisation du service public de la voie d’eau vise tout simplement à accroître la compétitivité du transport fluvial et à mieux répondre aux besoins des professionnels français et européens. Elle améliorera la desserte des territoires et conduira à un aménagement équilibré du territoire, grâce à une politique d’investissement. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi.
...scription de ce débat, en cette première journée de séance de l’année 2011, pour attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de nombreuses petites communes qui se trouvent injustement pénalisées financièrement. En effet, nous connaissons tous les contraintes pesant sur les communes dans lesquelles a été déclarée d’intérêt public la création de périmètres de protection autour de captages d’eau destinée à la consommation humaine. La présence de périmètres de captage peut représenter des contraintes importantes pour les communes, notamment en rendant impossibles les implantations industrielles, commerciales, de loisirs ou de tout autre type, sans du reste que leurs habitants bénéficient nécessairement des eaux captées. C’est notamment le cas lorsque les ressources en eau sont exploitée...