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Interventions sur "métropole" de Marie-Hélène Des Esgaulx
3 interventions trouvées.
Tout en comprenant la position de la commission des finances, excellemment rapportée par notre collègue Charles Guené, il me semble nécessaire de suivre l’approche de la commission des lois. Je suis pour des métropoles fortes, mais pas à marche forcée. Or, selon la conception de la commission des lois, rien n’interdira aux communes membres d’une métropole de décider d’affecter à cette dernière leur dotation globale de fonctionnement. En revanche, en l’absence d’un accord unanime local, il y aura lieu de s’en tenir à la situation fiscale actuelle, c’est-à-dire à la perception de la DGF par les communes. C’est ...
a noté que, lors de son audition par la commission, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lui avait confirmé qu'il y aurait des conseillers territoriaux sur le territoire des métropoles. Concernant l'abaissement du seuil à 500 habitants pour les élections au scrutin de liste dans les communes, elle a indiqué que de nombreux maires ruraux craignaient, d'une part, une politisation du conseil municipal, d'autre part un nombre insuffisant de candidates. Par ailleurs, elle a estimé que le mode d'élection des conseillers territoriaux permettrait d'avoir des élus mieux identifiés qu...
... 20 % de conseillers territoriaux élus à la proportionnelle ; - les candidats à l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire ne pourraient pas, dans le même temps, être candidats à cette même élection sur une liste à la proportionnelle. À ce titre, il a exclu qu'un système de « repêchage » soit mis en place ; - les conseillers territoriaux élus dans le périmètre des métropoles, malgré le statut particulier de ces dernières, seraient eux aussi élus dans le cadre de cantons.
