Interventions sur "maritime" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...ndées en ce qui concerne la diversité de la flotte et l’emploi des marins français. Or l’absence de telles garanties est grave, car elle risque de condamner à terme de nombreux armateurs français au pétrole. L’amendement que je soutiens a pour objet de modifier l’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation d’importer une part de produits pétroliers et de pétrole brut par la voie maritime. Cet article crée en effet une obligation de capacité de transport sous pavillon français, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Cette obligation doit être remplie grâce à une flotte diversifiée en taille et en type de navire, qui est armée avec des équipages compétents et formés spécialement pour naviguer sur des navires de transport de ...

La référence aux élevages marins pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, le CNPMEM, complexifie la compréhension et la séparation des domaines de compétences propres de cette instance et du Comité national de la conchyliculture, le CNC. Cet amendement vise à mieux distinguer les compétences des deux organismes en précisant que « les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines ». Il n’exi...

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel. Les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine sont adoptés après une évaluation environnementale poussée, une enquête publique, etc. Ils sont donc le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine maritime. Mais souvent les professionnels déplorent que ces schémas ne soient pas rendus compatibles avec les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, d’une part, et les PLU, les plans locaux d’urbanisme, d’autre part. Ces affaires sont très compliquées, car on raisonne très souvent de façon sectorielle, sans avoir de politique intégrée. Il faut d’ailleurs aller dans ce sens pour les parcs naturels m...

...ux navires se sont multipliées, entraînant des investissements de plus en plus importants, disproportionnés par rapport aux risques. Sur ce plan, les navires conchylicoles méritent une attention particulière. Je les connais bien, car ils sont nombreux dans le bassin d’Arcachon. En fait, l’application des règles qui leur sont applicables est laissée à la subjectivité des inspecteurs des affaires maritimes. Cela entraîne des différences de traitement importantes. Depuis plusieurs années, nous demandons l’établissement d’une grille d’audit, à l’instar de celle qui existe pour les contrôles sanitaires. Rien ne justifie qu’une telle grille n’existe pas. Elle permettrait de définir un cadre cohérent et d’évaluer les mesures. À cet égard, cet amendement me semble véritablement aller dans le bon sens. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à féliciter le Gouvernement d’avoir présenté ce projet de loi adaptant la réforme portuaire de 2008 aux ports des départements d’outre-mer qui relèvent de l’Etat. Il s’agit de permettre à ces ports de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité imposées par l’évolution du commerce maritime international et la concurrence des ports étrangers. À ce propos, je m’associe au propos que vient de tenir notre collègue Charles Revet, rapporteur au Sénat de la réforme portuaire de 2008. Ce projet de loi est indéniablement une chance pour l’économie ultramarine. En second lieu, je me permets de déplorer la suppression pure et simple, par la commission de l’économie, de la seconde partie du p...