Interventions sur "port" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...3 février dernier ne retient aucune des garanties que nous avions demandées en ce qui concerne la diversité de la flotte et l’emploi des marins français. Or l’absence de telles garanties est grave, car elle risque de condamner à terme de nombreux armateurs français au pétrole. L’amendement que je soutiens a pour objet de modifier l’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation d’importer une part de produits pétroliers et de pétrole brut par la voie maritime. Cet article crée en effet une obligation de capacité de transport sous pavillon français, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Cette obligation doit être remplie grâce à une flotte diversifiée en taille et en type de navire, qui est armée avec des équipages compét...

... Aujourd'hui, tout d’un coup, un amendement Des Esgaulx ?… Non, ce n’est pas du tout cela ! Depuis le début des discussions, les armateurs de France alertent les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réforme dans des conditions satisfaisantes pour le pavillon et l’emploi français – nous ne devons pas oublier l’emploi dans cette affaire. Je constate, par exemple, que mon amendement a été porté par le député Arnaud Leroy. Rendez-vous compte, mes chers collègues, cet amendement a été porté par l’auteur même de la proposition de loi, afin que des garanties demandées depuis l’origine soient inscrites au niveau législatif, à défaut de l’être au niveau réglementaire ! En effet, il y a bien défaut du niveau réglementaire. La norme procède de deux niveaux et, aujourd'hui, le niveau réglementa...

...l’élevage des coquillages, c’est-à-dire les huîtres, les moules et les palourdes. Le CNPMEM, pour faire court, s’occupe de la cueillette et le CNC de l’élevage. Il n’y a donc pas de conflit. Le CNPMEM peut ainsi avoir à connaître de coquillages à travers la pêche à pied, mais pas de coquillages élevés. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à introduire cette précision, laquelle est importante, car nous sommes un des rares pays de l’Union européenne avec cette spécificité en matière, notamment, de conchyliculture.

… je vis sur le bassin d’Arcachon, où je rencontre tous les jours des professionnels. On sait bien ce que recouvre l’élevage marin, et cela n’a rien à voir avec ce dont je parle. Concernant le Comité national de la conchyliculture, monsieur le secrétaire d’État, les comités de cultures marines sur les ports ostréicoles s’occupent bien de cultures marines, et pas d’autre chose ! Vous vous livrez à de la sémantique sans tenir compte de la réalité de ce qui se passe aujourd’hui. Il n’y a pas de conflit entre ces deux organismes, mais, franchement, l’administration cherche à compliquer la situation et refuse de tenir compte de la réalité. Cela m’inquiète ! Je maintiens donc cet amendement et je deman...

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui vise à compléter l’article 15. Il convient de défendre les aquacultures et de mettre en valeur leur implantation sur terre comme en mer, ainsi que l’importance de l’approvisionnement – sous toutes ses formes, et pas uniquement par pompage – en eau de mer pour ces activités.

Je le répète, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie M. le secrétaire d’État des explications qu’il m’a apportées et je retire mon amendement, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Il me paraît préférable de soumettre au vote cet amendement, même si je crois connaître le résultat. La qualité des eaux conchylicoles doit être une préoccupation majeure. Je vous renvoie, monsieur le secrétaire d'État, à toutes les discussions, à tous les comptes rendus sur les parcs naturels marins. Ils font la preuve que ce que je dis est très important et que les choses ne vont pas de soi. Aujourd'hui, la protection de ces zones n’est pas suffisamment considérée comme une préoccupation majeure. Sinon, pourquoi crée-t-on des parcs naturels marins ?

J’ai bien entendu vos remarques. Vous affirmez que c’est couvert, c’est intéressant, on pourra s’en servir. Or, en réalité, lorsque nous sommes confrontés à la difficulté, on s’aperçoit qu’il n’en est rien. J’ai connu des drames comme ceux de l’Erika : nous n’avons rien obtenu de particulier sur les eaux conchylicoles ! Cette reconnaissance me semble donc importante, voire majeure. J’ai bien compris que je devais me battre contre la commission et le Gouvernement. Pauvre de moi et pauvres ostréiculteurs !

...s français ont fait preuve d’un véritable sens des responsabilités en acceptant que la pêche au chalut en eaux profondes soit interdite, au niveau européen, au-delà de 800 mètres de profondeur. C’était remarquable ! L’amendement tel qu’il est rédigé fait peser un risque permanent sur la pérennité des activités des pêcheurs. Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de leur tête, et c’est insupportable. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement ne pénaliserait que les pêcheurs français.

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. L’exécution budgétaire pour l’exercice 2011 s’est soldée par une amélioration des comptes publics de 4, 6 milliards d’euros, soit plus de 0, 2 % du PIB, par rapport à ce que prévoyait la dernière loi de finances rectificative. Cet excellent résultat témoigne de la rigueur, de la sincérité et de la persévérance avec lesquelles le gouvernement de François Fillon gère les comptes publics !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à féliciter le Gouvernement d’avoir présenté ce projet de loi adaptant la réforme portuaire de 2008 aux ports des départements d’outre-mer qui relèvent de l’Etat. Il s’agit de permettre à ces ports de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité imposées par l’évolution du commerce maritime international et la concurrence des ports étrangers. À ce propos, je m’associe au propos que vient de tenir notre collègue Charles Revet, rapporteur au Sénat de la réforme po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial du principal programme de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui regroupe l’ensemble des moyens dévolus aux infrastructures et aux services de transport terrestres, je ne peux que me réjouir du large consensus qui s’est exprimé, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur ce projet de loi soulignant parfaitement la pertinence économique et les avantages e...

Ils sont à la mesure du défi à relever. Le plus emblématique des projets portés par VNF est celui du canal Seine-Nord Europe, dont le démarrage a été réellement officialisé le 5 avril dernier par le Président de la République. Ce grand canal fera le lien entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe. Sa réalisation, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, permettra de lever l’un des principaux goulets d’étranglement du réseau européen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances du programme 203, principal programme de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui regroupe l’ensemble des moyens dévolus aux infrastructures et services de transports, hors sécurité maritime et secteur aérien, que j’interviens aujourd’hui. Ce programme vise notamment à améliorer la desserte des territoires par une politique d’in...

La création d’une Agence nationale des voies navigables regroupant les services de l’État et l’établissement public Voies navigables de France est pour nous la première étape d’un vaste plan de modernisation et de développement. Le développement du transport fluvial est l’un des axes essentiels du Grenelle de l’environnement, il faut le rappeler. La création d’un service unique regroupant des moyens et des compétences jusqu’ici dispersés constituera, de notre point de vue, un outil majeur de modernisation et de développement des infrastructures de transport fluvial. Il s’agit même d’un préalable indispensable à la relance de ce mode de transport. S...