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Interventions sur "TICPE" de Marie Mercier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Alors que les interventions des SDIS et a fortiori leurs déplacements ne cessent de croître, ceux-ci continuent de payer en totalité le carburant nécessaire. Pourtant, certaines entreprises en sont exonérées ou sont remboursées. Exonérer les SDIS de cette taxe permettrait d’orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et, donc, de favoriser l’efficacité de leurs interventions...
Cet amendement a pour objet de proposer un remboursement d’une fraction de TICPE utilisée pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers. Ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routiers en commun de voyageurs. Les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital, il semble cohérent qu’ils puissent également en bénéficier, afin de favoriser leurs dépenses d’investissement grâce au redéploiement de ces crédits.
