Interventions sur "chasse" de Marie Mercier

Je tiens à saluer le travail accompli avec entrain et sérieux par la mission de contrôle, et ce dans une ambiance très particulière, sur un sujet hautement sensible. Aujourd'hui, le monde de la chasse doit s'adapter : il y va de la survie de cette pratique, que les chasseurs - qui sont, comme chacun sait, des amoureux de la nature - soient d'accord ou non. Pour ma part, davantage que sur l'altération des facultés cognitives, j'aimerais insister sur la notion plus générale de responsabilité. Pour pratiquer une activité comme la chasse, on doit se montrer responsable ; à cet égard, et pour ne d...

Cet amendement vise à ajouter un article additionnel qui permettrait de faire du citoyen un acteur de la protection de la biodiversité. Le projet de loi crée un nouvel établissement public regroupant l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou ONCFS. Alors que les missions de l’ONCFS portent sur la surveillance des territoires, la police de l’environnement et de la chasse, le conseil aux administrations et l’expertise scientifique, l’AFB avait initialement pour mission de mobiliser la société civile et de créer des liens entre les acteurs de la défense de l’environnement et la population française. Les cito...

Cet amendement vise à poursuivre le travail engagé par l’ordonnance du 11 janvier 2012 créant les inspecteurs de l’environnement. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit du plan Biodiversité présenté en juillet 2018 et du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et, en l’espèce, renforçant la police de l’environnement. Il tend à expliciter dans le code de procédure pénale que les inspecteurs de l’environnement sont constitués en service de police judiciaire pour l’exercice de leurs pouvoirs de police judiciaire, leur permettant ainsi de bénéficier de tous textes faisant référence aux services de poli...