Interventions sur "contraire" de Marie Mercier

Les amendements identiques n° 21 et 27 rectifié visent à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale avec une modification, le renvoi à l'article 311-21 du code civil. Mon avis est défavorable, car ils sont contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 7 tend également à rétablir la possibilité de substituer le nom d'un parent à l'autre et celle d'adjoindre unilatéralement un nom à titre d'usage. Il est donc contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 12 rectifié et 15 rectifié, qui modifient les règles de dévolution du nom de famille pour rendre obligatoire le double nom, sont contraires à la position de la commission. C'est l'application de la loi de 2002 que nous devons améliorer. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 124 du Gouvernement, contraire à la position de notre commission.

L'amendement n° 12 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 68, contraire à la position de notre commission, de même qu'à l'amendement n° 84 rectifié bis, déjà rejeté par notre commission.

Les amendements n° 72 et 102 rectifié bis, qui suppriment les alinéas 6 et 7 de l'article 1er, sont contraires à la position de notre commission. Je présenterai demain un nouvel amendement pour clarifier notre position sur le délai de prescription du délit de non-dénonciation des mauvais traitements subis par les mineurs.

Même demande de retrait pour les amendements n° 21 et 20, ce dernier étant contraire à la position de notre commission.

L'amendement n° 28 rectifié est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 128 du Gouvernement supprime l'article 1er bis. Il est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 22 est contraire à la position de notre commission et a déjà été rejeté. Avis défavorable.

L'amendement n° 129 du Gouvernement est contraire à la position de notre commission ; il rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant tous les ajouts du Sénat. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 23, contraire à la position de notre commission.

L'amendement n° 130 du Gouvernement est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 75 rectifié, 86 et 105, contraires à la position de notre commission.

Cet amendement est contraire à la position de notre commission, et a déjà été rejeté. Il semble également contraire à la Constitution. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 76 rectifié, 90 et 111, contraires à la position de notre commission.

Les amendements identiques n° 41, 114 rectifié et 132 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 133, contraire à la position de la commission.

Les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 92, de même que les amendements n° 10 et 9, sont contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.