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Interventions sur "contraire à la position" de Marie Mercier
11 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 124 du Gouvernement, contraire à la position de notre commission.
L'amendement n° 12 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 68, contraire à la position de notre commission, de même qu'à l'amendement n° 84 rectifié bis, déjà rejeté par notre commission.
Même demande de retrait pour les amendements n° 21 et 20, ce dernier étant contraire à la position de notre commission.
L'amendement n° 28 rectifié est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 128 du Gouvernement supprime l'article 1er bis. Il est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 22 est contraire à la position de notre commission et a déjà été rejeté. Avis défavorable.
L'amendement n° 129 du Gouvernement est contraire à la position de notre commission ; il rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant tous les ajouts du Sénat. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 23, contraire à la position de notre commission.
L'amendement n° 130 du Gouvernement est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Cet amendement est contraire à la position de notre commission, et a déjà été rejeté. Il semble également contraire à la Constitution. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 133, contraire à la position de la commission.
