Interventions sur "retrait" de Marie Mercier

Demande de retrait de l'amendement n° 19, à défaut avis défavorable.

Même demande de retrait pour les amendements n° 21 et 20, ce dernier étant contraire à la position de notre commission.

Cet amendement est sans portée normative nouvelle. Retrait, à défaut avis défavorable.

Demande de retrait de l'amendement n° 15 rectifié, satisfait par le texte de la commission.

Demande de retrait de l'amendement n° 106 rectifié.

Nous savons ce qu'est la prostitution. Retrait.

L'amendement n° 107 rectifié est inutile. Retrait.

...dénonciation des faits, alors que les médecins sont explicitement exclus du délit de non-dénonciation des mauvais traitements subis par les mineurs. En l'état, il pose de nombreuses difficultés et ne participe pas réellement à clarifier les obligations des uns et des autres. Je vous proposerai demain matin un amendement clarifiant les responsabilités de chacun et notamment les devoirs du médecin. Retrait.

Demande de retrait de l'amendement n° 38, satisfait par le droit en vigueur.