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Interventions sur "satisfait" de Marie Mercier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié ter est déjà satisfait. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 43 rectifié est satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.
Les amendements n° 61 rectifié et 40 rectifié sont également satisfaits.
L'amendement n° 6 rectifié ter est satisfait par les dispositions de l'article 9 bis.
L'amendement n° 12, concernant l'orientation de l'auteur de violences conjugales vers une structure sanitaire et sociale, est satisfait.
L'amendement n° 80 est satisfait.
L'amendement n° 51, portant sur les « ex », est satisfait. Je propose un retrait.
Je ne suis pas défavorable à ce que la circonstance aggravante s'applique aussi aux anciens conjoints, anciens concubins et anciens partenaires de PACS. Mais l'amendement est déjà satisfait par la rédaction de l'article 132-80 du code pénal, disposant que, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu'ils ne cohabitent pas. Cette circonstance aggravante est...
