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Interventions sur "supprime" de Marie Mercier
2 interventions trouvées.
Je propose un avis favorable à l'amendement n° 30 qui supprime la mention de l'alternative que constitue un retrait de l'exercice de l'autorité parentale.
Mon amendement COM-3 supprime les dispositions de cet article afin de les introduire au sein d'un article additionnel. L'amendement COM-3 est adopté.
