Interventions sur "CSG" de Marie-Noëlle Lienemann

... réglera pas le problème essentiel, qui est celui du niveau des petites retraites en France, en particulier celles des agriculteurs, largement indignes, surtout compte tenu des efforts que les intéressés ont fournis dans leur travail et pour la Nation. Je rappelle que, hier, nous avons défendu un amendement visant à récolter des recettes supplémentaires au moyen d’une cotisation assimilable à la CSG supplémentaire sur les profits, bénéfices et dividendes versés aux grandes multinationales françaises. Je ne reviendrai pas sur le débat que cet amendement a provoqué. Quoi qu’il en soit, toutes les réformes des retraites menées depuis quelques années n’ont fait qu’affaiblir les petites retraites et n’ont en rien réglé le problème de leur montant. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable au basculement de ces deux cotisations vers la CSG, pour des raisons structurelles de principe et aussi pour des raisons liées au budget qui nous est proposé. En ce qui concerne le principe, j’estime que le financement de la protection sociale mérite une clarification. Autant on peut considérer que la santé et la question des allocations familiales s’apparentent à un droit universel garanti à toutes et tous, autant il me paraît dangereux pour l’...

Nous défendons une CSG progressive, cela ne vous aura pas échappé !

Pourquoi ce système est-il injuste ? J’ai entendu la réponse de M. le ministre. Il nous explique que le Gouvernement va financer l’allégement de la taxe d’habitation par l’augmentation de la CSG. Des collègues affirment que la CSG est trop élevée. On peut quand même s’interroger. Le système fiscal que vous êtes en train de mettre en place est un imbroglio dans lequel on constate une interférence entre ce qui relève du financement de la protection sociale – en la matière, on peut avoir des désaccords, c’est tout à fait normal – et le reste de la fiscalité, notamment la taxe d’habitation....

...travail renforce la compétitivité, qui n'a pourtant jamais été vérifiée ! En Allemagne, par exemple, ce ne sont pas les réformes Schröder qui ont été déterminantes, mais plutôt l'investissement industriel et les choix d'orientation des filières. Pour ces raisons, je ne voterai pas cet article. J'aborderai maintenant un sujet plus complexe, le basculement du financement des cotisations vers la CSG, avec les conséquences qui en découleront pour les retraités. À l'origine, la CSG visait à élargir le champ des cotisants, notamment grâce aux revenus du capital. En réalité, la part de ces revenus est assez faible dans les recettes de la CSG et de plus, ils vont bénéficier en 2018 d'allègements considérables. Certes, les retraités doivent être solidaires des plus jeunes, mais il conviendrait aus...

Cet amendement d’appel, qui est néanmoins un amendement politique majeur, vise à instaurer une CSG progressive. Pourquoi considérons-nous cet amendement comme majeur ? La première raison, c’est que le Président de la République s’était engagé à entreprendre une réforme fiscale tendant à instaurer une CSG progressive et à rendre celle-ci convergente avec l’impôt sur le revenu. Notre pays se serait ainsi doté d’un impôt progressif structurant, pour une plus grande justice fiscale, et ce alors ...

...même explique que, dans la période actuelle, le coefficient multiplicateur est tout à fait positif s’agissant de la relance de l’investissement et du pouvoir d’achat. Nous pourrions discuter de l’ampleur du dispositif et des 10 milliards d’euros. Pour ma part, je pense que c’est un choix fondamental pour la relance de la croissance, au moins momentanément. Cependant, s'agissant du principe d’une CSG progressive, il n’est pas exact que François Hollande ait pris cet engagement sans savoir ce qu’il signifiait ! Que je sache, aux dernières nouvelles, il nous reste encore deux ans et demi pour le mettre en œuvre.