Interventions sur "ESS" de Marie-Noëlle Lienemann

Merci, monsieur le Ministre, pour la large concertation que vous avez organisée en amont de ce projet. Vous avez une grande ambition pour l'ESS et pour la France : faire passer à ce secteur un cap. Comment les entreprises qui ont déjà le statut aborderont-elles cette mutation et, de surcroît, dans la mondialisation ? Comment les autres deviendront-elles des acteurs de l'ESS ? Repoussons l'hyperprudence comme la banalisation du concept. Un des défis est de s'assurer de la pérennité de la visée sociale et solidaire. Certains la déclarent...

Dans ce rapport sur l'ESS, nous avons souhaité formuler des propositions concrètes et pré-opérationnelles pour les coopératives. En effet, les questions relatives aux coopératives doivent être préparées à l'avance dans la perspective du prochain projet de loi sur l'ESS. L'Organisation des nations unies (ONU) a d'ailleurs déclaré l'année 2012, année internationale des coopératives, et celles-ci ont fait l'objet en France d...

Le coeur du rapport est constitué par les propositions relatives aux SCOP. L'obligation d'informer doit être individuelle, mais le projet de reprise émane bien de l'initiative des employés, et non du cédant. Nous mentionnons également la nécessité d'une formation des acteurs de l'ESS. Je partage les propos formulés par M. Gérard César concernant les coopératives agricoles. Les coopératives, dans le monde contemporain, doivent être pourvues de structures performantes. Je rappelle que l'essentiel de l'économie régionale est financé par les réseaux coopératifs. Nous préconisons donc des mesures relatives aux conventions réglementées, au...