Interventions sur "ZAN" de Marie-Noëlle Lienemann

...riété peut choisir de le vendre à qui il veut. La rareté entraînera la compétition pour l’acquisition de ces terrains ; or, on le sait, les projets de logements sociaux, au regard de leurs moyens, ne seront souvent pas à la hauteur des autres projets de promotion privée. La question du prix du foncier et celle de la façon dont on produit du logement social à des prix abordables dans le cadre du ZAN me paraissent insuffisamment traitées à ce jour. Aussi, je crois que, par cet amendement, notre collègue soulève cette question et exige que le Gouvernement et le Sénat travaillent de concert pour mieux relever ce défi.

Par cet amendement, nous souhaitons en quelque sorte inverser la logique du ZAN en privilégiant la préservation du vivant à la contrainte sur la constructibilité. En effet, réduire de moitié leurs constructions n’a aucun sens pour des communes qui ont très peu bâti. À l’inverse, inciter les communes qui ont déjà beaucoup artificialisé à continuer de construire risque d’aggraver des situations alarmantes en matière de biodiversité, de perméabilité des sols, de qualité de l’a...

... n’ont nullement conduit à une modification stratégique des pratiques. Je me rappelle que, dans la région d’Île-de-France, les documents régionaux devaient nous protéger contre l’urbanisation en doigts de gants, le long des axes de transport. Mon œil ! Cela n’a rien protégé du tout ; en revanche, cela a empêché un développement plus harmonieux de certains secteurs. En clair, si l’on veut que le ZAN devienne progressivement une pratique efficace et partagée, il me semble qu’il faut partir d’un dialogue de base entre les collectivités locales, notamment les communes, et les régions. Il faudrait qu’une forme de consensus ou du moins – ce genre de choses n’est jamais totalement consensuel – de large accord prévale. Sinon, on ne construira plus de logements et on sera bloqué dans le développemen...

Je partage l’avis de la commission spéciale sur la difficulté d’introduire les professionnels du logement dans ce genre de structure. Qui plus est, lesquels introduire ? Les bailleurs ? Si oui, lesquels d’entre eux ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ? Néanmoins, il est clair que le ZAN entraînera de lourdes difficultés pour l’atteinte des objectifs dont le pays a besoin en matière, d’une part, de construction de logement, d’autre part, de rénovation ou restructuration. L’impensé total est l’effet prix sur le foncier.

...éluctablement la production se réduira et nos concitoyens seront évincés des logements les plus abordables. L’enjeu est, de mon point de vue, majeur. De plus, faire muter la ville sur la ville, c’est-à-dire construire du bâti sur du bâti existant, coûte bien plus cher que construire sur de nouvelles parcelles, même si la disponibilité du foncier est réduite. Le problème est dès lors le même : le ZAN rendra plus coûteuse la construction de logements. Je ne crois pas que la nation ait pris la mesure de ce que cet objectif suppose en matière d’implication publique ou de régulation des prix. Ces questions étant taboues depuis de nombreuses années, les prix du foncier ont augmenté bien plus rapidement que ceux des autres secteurs, connaissant une croissance plus importante que celle des salaires ...

...ront pas dans les centres-villes ou les zones hyper urbanisées. Ici ou là, on trouvera des friches, mais si l’on veut réindustrialiser le pays, nous devons au moins avoir une estimation des conséquences de cette politique sur l’artificialisation des sols. Avec ces ambitions, nous sommes en train de vouloir faire entrer trois litres dans une bouteille d’un litre ! Je suis évidemment favorable au ZAN, mais avec un principe de lucidité et de vérité. Quelle est l’estimation réelle de nos besoins pour réindustrialiser le pays et réaliser les grands projets dans les dix ans à venir ? Je laisse bien évidemment de côté la question de savoir si tous ces grands projets sont indispensables, car c’est encore autre chose… Que restera-t-il ensuite pour l’aménagement « micro local », régional ou local ? A...

Il faudra trouver un équilibre et ce ne sera pas facile, en particulier concernant le ZAN, une affaire que je crois assez mal partie… Tentons tout de même d’y parvenir !

...lation d'une usine, par exemple d'une gigafactory, serait-elle comptabilisée ? Nationale, régionale ou locale ? Un des freins à l'installation industrielle en France réside dans le temps nécessaire à obtenir un feu vert pour les projets ; une solution envisagée est de réserver des opportunités foncières en vue de tels projets. Comment cette démarche pourrait-elle être appréhendée dans le cadre du ZAN ?