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...niors et le nombre, déjà élevé, de ceux qui sont dans la « zone grise », c’est-à-dire ni en emploi ni à la retraite. D’abord, il faut le rappeler, on part en moyenne à la retraite, dans les faits, deux ans avant l’âge légal. Par ailleurs, la zone grise des seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite est considérable : en 2021, 16, 7 % des personnes de 62 ans s’y trouvaient ; 3 % étaient au chômage et 13, 7 % étaient en inactivité ou touchaient le RSA. On nous affirme que l’élévation de l’âge de départ à la retraite améliorera l’emploi des seniors, mais nous avons déjà le bilan de la réforme de 2010, qui a fixé cet âge à 62 ans. Or cette réforme n’a fait gagner que 20 points au taux d’activité des seniors. En revanche, elle a considérablement augmenté cette fameuse zone grise ! Cela n’a do...
Il s’agit également d’un amendement de repli. Nous proposons de ramener le terme de la durée au cours de laquelle le Gouvernement est autorisé à fixer par décret des règles d’assurance chômage du 31 décembre 2023 au 1er février de la même année, et non au 31 août, comme le propose la commission. Mme la rapporteure l’a rappelé : il ne s’agit pas d’une petite décision. Les fondements de notre modèle social issu de l’après-guerre sont détricotés petit à petit. La démocratie sociale était la réponse française à la nécessité d’associer davantage travailleurs et entreprises aux décisions qu...
...à reprendre certaines des thèses développées par plusieurs de nos collègues. Nous refusons la modulation des règles d’indemnisation selon les territoires et régions, reflet d’une remise en cause fondamentale de l’égalité républicaine. La cotisation doit être globale à l’échelle de l’État-nation. En outre, où s’arrêtera-t-on ? Au sein des régions, les situations ne sont pas homogènes, le taux de chômage est différent en Seine-Saint-Denis et au centre de Paris, donc on va en arriver à des sous-modulations décidées on ne sait comment ni sur quel fondement ! En cette période, durant laquelle nous avons besoin que la République soit solide et que nos concitoyens se sentent traités à égalité, cette régionalisation de l’indemnité chômage est totalement inacceptable, injuste et inefficace. Nous ferion...
Cet amendement vise à supprimer la disposition de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui impose de prendre des mesures d’économie sur l’assurance chômage en cas d’écart significatif entre la trajectoire financière du régime d’assurance chômage et la trajectoire financière prévue par l’accord obtenu. Il s’agit là d’un cas typique de déresponsabilisation des partenaires sociaux, dans lequel la puissance publique se comporte comme un éternel gendarme… Du reste, cette règle aurait plutôt pour effet de ne pas inciter à la responsabilité. En effet, qua...
...ous l’avez dit, madame la rapporteure, nous nous focalisons sur des sujets qui ne sont pas prioritaires et nous ne nous occupons pas des autres. Certains ont l’obsession d’aller chasser « une masse » de chômeurs tricheurs, qui ne voudraient pas travailler et qui se débineraient devant des opportunités de travail. J’ai une formule un peu provocatrice : quand il n’y aura plus que les fainéants au chômage en France, on aura résolu tous les problèmes ! Je rappelle qu’il y a tout de même cinq millions de chômeurs non indemnisés. Nous souhaitons donc que ce rapport soit rendu. Au lieu de chercher sans cesse à culpabiliser une infime minorité de chômeurs en discréditant les autres, occupons-nous des sujets importants. Par exemple, depuis l’arrivée au pouvoir de M. Macron, le Gouvernement a voulu tue...
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui prévoit que, en cas de refus à trois reprises d’un CDI, un salarié en CDD ne pourra plus prétendre à l’indemnisation du chômage. Cette mesure nous semble absurde et, en tout cas, injuste. Vous êtes prompts à nous expliquer que les chefs d’entreprise ont besoin des CDD et vous nous avez vanté la précarité avec tellement d’excès que l’on en voit maintenant les effets négatifs. En revanche, le salarié serait obligé d’accepter un CDI ! Si je devais choisir, je choisirais moi-même le CDI, mais au nom de quoi imposerions-nous...