Interventions sur "chaleur" de Marie-Noëlle Lienemann

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 32 de l’article 1er supprime notamment l’alinéa IV de l’article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable, dit « fonds chaleur ». Or ce fonds est l’un des dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables, de récupération et des réseaux de chaleur les plus efficaces, comme l’ont rappelé à plusieurs reprises la Cour des comptes et le Sénat. Nous souhaitons que ce fonds soit maintenu dans la loi. L’alinéa 32 supprime également deux autres dispositions qui perme...

Je me rallie à la position de Roland Courteau : Il est logique de prolonger un réseau de chaleur s'il existe ; mais ne prenons pas le risque d'une annulation des permis et des opérations d'urbanisme parce que l'étude visée serait insuffisante, dans le cas où il n'y a pas de réseau de chaleur. Il faudrait que les élus soient fous pour ne pas se raccorder à un réseau existant.