Interventions sur "consommateur" de Marie-Noëlle Lienemann

Ce travail est très important. Monsieur Duplomb, vous mettez plutôt en cause la distorsion entre les normes et la réalité de la production et le manque de contrôles dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, et non l'étiquetage. Dans les recommandations, il faudrait dire plus clairement qu'il est nécessaire d'augmenter le nombre d'agents à la DGCCRF et des associations de consommateurs. À ce titre, notre commission devrait déposer un amendement dans le projet de loi de finances.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, le groupe CRCE votera cette proposition de loi, qui est selon nous vraiment bienvenue. La transformation d’internet en un vaste supermarché mondial pose la question de la liberté du commerce et de l’industrie en faveur de l’internaute, trop souvent transformé en simple consommateur du cyberespace. Les Gafam sont les grands bénéficiaires de cette croissance exponentielle du numérique commercial : s’est ainsi constitué un véritable oligopole de géants aux pouvoirs considérables sur nos vies, sur la maîtrise de nos destins individuels et collectifs. Ces géants ont pu développer cette hyperpuissance par des stratégies variées, en particulier en bridant le libre choix de l’inte...

Nous allons encore réduire nos capacités de regagner de la souveraineté numérique et économique et les consommateurs seront dans des situations toujours accrues de dépendance. Certes, nous souhaitons un accord européen. Mais l’expérience de la taxation nous a montré que si quelques pays ne mènent pas l’offensive, avec des propositions déjà opérationnelles sur leur territoire pouvant être reprises par les autres, nous n’aurons que des heures et des heures de palabres qui n’aboutissent à rien… Je rappelle que n...

... bien que, même si tout est dans les textes, il arrive que personne ne les utilise, parce qu’aucune démarche réelle n’a encore été accomplie pour le permettre. J’estime même que, contrairement à ce qu’on nous affirme, cette possibilité d’action de groupe n’est pas offerte dans la législation actuelle. On nous explique qu’on peut saisir l’Arcep, mais cette saisine est limitée aux associations de consommateurs : il faut l’élargir aux entreprises et aux individus. On nous oppose que la neutralité et l’interopérabilité du Net seraient déjà couvertes. Nous pensons que tel n’est pas le cas, puisque les opérations couvertes sont celles qui concernent les relations entre entreprises – « B to B » – et non entre entreprises et clients – « B to C » –, qui devraient pourtant figurer en premier li...

...nt plus que les opérateurs que nous avons face à nous ne sont pas des enfants de chœur : ils vont déployer des batteries d’avocats pour tenter de trouver toutes les petites failles qui peuvent exister dans notre droit ! À l’étape où nous sommes, je pense donc qu’il est important de bien rappeler que les actions de groupe couvrent ce mécanisme. C’est fondamental pour le rapport de forces entre le consommateur et les géants du Net. Si l’on devait acquérir la certitude qu’elle est non pas nécessaire, mais redondante, on pourrait toujours retirer cette précision du texte ; mais si l’on ne l’y fait pas figurer maintenant, on se place dans une grande fragilité à l’égard des actions de groupe.

Nous avions déposé un amendement qui n’a pas pu être examiné en séance, au motif qu’il était trop éloigné de l’objet du texte. Il visait à instaurer une protection particulière pour les lanceurs d’alerte qui, au sein des Gafam, alerteraient sur des pratiques de nature à porter atteinte au respect des libertés et à la protection des consommateurs. Cet amendement était fondé sur la notion d’asile constitutionnel, qui permet aux défenseurs de la liberté d’être considérés comme des demandeurs d’asile dans notre pays. Compte tenu de l’affaire Snowden et d’autres cas en Californie, je pense que ce sujet méritera d’être traité, car il va de pair avec les protections diverses et variées que nous essayons de mettre en œuvre. Nous voterons néan...

...l'on régule la concurrence, la position de force des Gafam est disproportionnée dans le monde. Faute de disposer, comme les Américains, de la capacité de les démanteler, nous devrons faire émerger des structures nationales et européennes susceptibles de créer des rapports de force au moins sur certains segments du marché. Cette proposition de loi pourrait être renforcée en prévoyant un recours du consommateur, collectif ou individuel, devant un abus de position dominante. Ce texte renforce le rôle du régulateur, mais on sait bien que celui-ci peut être sous pression et mettre du temps à réagir. Une action du consommateur accentuerait la pression, d'autant qu'elle rencontre souvent la faveur des tribunaux. Je déposerai des amendements en ce sens.

...ssentiel, Engie et Total, deux des plus grands groupes français. Ce sont d’ailleurs plus des traders d’énergie que des producteurs ou des acteurs d’une politique énergétique. La stratégie suivie vise à affaiblir EDF au motif que la Commission européenne l’exigerait au nom de la concurrence, laquelle n’est d’ailleurs pas, contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, favorable aux consommateurs français, comme le montre l’évolution des prix. Ceux qui profitent du système, ce sont les entreprises Total et Engie ! Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur les négociations et les discussions informelles en cours avec la Commission européenne. L’Arenh doit disparaître en 2025. De mon point de vue, faire passer le plafond du volume de 100 à 150 térawattheures, en prétendant que ...

Il est difficile de faire mieux que M. Gay pour expliquer les choses ! On nous avait expliqué que l’ouverture à la concurrence ferait baisser les prix pour le consommateur. Or ce sera le contraire ! Concernant l’Arenh, on lèse EDF au bénéfice non pas d’autres producteurs d’électricité, mais de traders, en faisant croire que ce sera profitable au consommateur. Madame la ministre, qu’êtes-vous en train de négocier avec la Commission européenne ? Une négociation a lieu, sans EDF, directement entre le Gouvernement et la Commission européenne. On me dit que, au sein d...

...and les experts européens vont se mettre d’accord sur de nouvelles normes qui seront, je l’espère, rigoureuses. Car il a quand même fallu un certain temps pour savoir que les Chinois ajoutent de l’amidon et non du saccharose ! Le subterfuge ne date pas d’hier et rien – rien du tout ! – n’a bougé en Europe ! Si on connaissait le pourcentage de miel chinois, cela améliorerait déjà l’information des consommateurs. Vous n’avez pas voulu adopter l’amendement qui allait en ce sens ! Erreur fatale ! Maintenant, vous nous expliquez qu’il faut attendre que les experts européens se mettent d’accord pour actualiser les normes sur le miel. Et, en attendant, la fraude va continuer puisque vous nous dites qu’il y a fraude ! Comme vous voulez faire baisser les emplois dans le secteur public, vous n’allez pas lance...