Interventions sur "d’administration" de Marie-Noëlle Lienemann

De fait, c’est bien une stratégie d’asphyxie budgétaire qui est mise en œuvre depuis des années. Nous ne voterons aucune de ces ordonnances, qui tuent l’ONF à petit feu en confiant ses missions régaliennes de contrôle et de sanction à des contractuels privés. Plus grave encore est la proposition de modification du conseil d’administration. En effet, pour l’ONF, l’articulation est difficile entre, d’une part, la nécessité de préserver l’atout écologique que constituent les forêts et, d’autre part, le développement à terme de la filière bois, dont le potentiel économique n’a jamais été sérieusement pris en compte en France.

...ien de la diversité des espèces et de gestion de celles-ci. La filière bois française souffre de fragilités qui sont liées non pas à l’ONF, mais à la structuration des scieries et à d’autres mécanismes. C’est d’ailleurs un point auquel le Gouvernement, au lieu de transformer et de privatiser l’ONF, ferait bien de s’intéresser prioritairement. Nous sommes très hostiles au resserrement du conseil d’administration de l’Office. En particulier, la présence en son sein de divers acteurs intéressés par la gestion de la forêt, comme France nature environnement, sera affaiblie.

...raient être travaillés dans la durée, alors que l’ONF joue un rôle essentiel pour la gestion et l’avenir de nos forêts, je ne comprends pas, madame la rapporteure, que vous considériez que le recours aux ordonnances est normal. Vous prétendez les encadrer. Non, madame, vous ne les encadrez pas, parce que vous n’êtes pas en situation de connaître exactement, par exemple, la composition du conseil d’administration ! Ce n’est pas parce que vous aurez associé les communes que l’ordonnance donnera forcément raison à leurs attentes. Je pense en particulier à la représentation des associations de défense de l’environnement, qui peuvent parfois paraître pénibles à certains de nos collègues élus, mais qui sont indispensables à l’équilibre de la gestion de nos forêts. Pour preuve, le Conseil d’État lui-même a co...

...és par mes collègues, notamment, à l’instant, par Jean-Michel Houllegatte, sur l’importance de laisser à des fonctionnaires le soin de gérer cette affaire, au regard de la nécessaire neutralité de leur action, des sanctions qu’ils sont susceptibles d’imposer et de la protection dont ils doivent bénéficier. Je voudrais interroger Mme la rapporteure et le Gouvernement sur la composition du conseil d’administration. En effet, madame la rapporteure, la commission spéciale se satisfait de ce que l’on va associer à la rédaction des ordonnances les associations représentant les communes forestières et les organisations syndicales. Mais l’enjeu n’est pas là ! Ce qui compte, c’est d’avoir la garantie que ces associations et ces organisations seront partie intégrante de la gouvernance de l’ONF. Ensuite, je compre...

J’avais déjà défendu un amendement inspiré par le même état d’esprit. Je voudrais cependant insister sur ce que vient de dire Mme Laborde. J’apprécie la référence au rapport Gallois, qui préconisait, je le rappelle, la présence de quatre représentants des salariés au sein des conseils d’administration des grandes entreprises. Je souligne également que les représentants des salariés représentent 50 % des membres des conseils d’administration en Allemagne. Par ailleurs, sur le fond du dossier, on peut s’interroger sur le fait que les règles de représentation au sein des conseils d’administration soient fixées dans le cadre de la négociation sociale. On peut à l’évidence considérer que le patron...