Interventions sur "exonération" de Marie-Noëlle Lienemann

...tions : il est tout de même plus facile de se fixer comme objectif d’établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes que de faire travailler des gens dont une partie aura des difficultés pour y parvenir. Si cette égalité était à l’œuvre, l’on aurait trouvé déjà trouvé 6 ou 7 milliards d’euros, soit la moitié de la somme recherchée. De plus, voilà des années que nous expliquons que les exonérations de cotisations sociales ne peuvent être pertinentes qu’à deux conditions : la première, c’est qu’elles soient ciblées sur des activités qui visent à accompagner, par exemple, la réindustrialisation ou l’évolution de la transition écologique ; la seconde, c’est qu’elles doivent être conditionnées, c’est-à-dire qu’il faut des garanties. Au lieu de créer une énième cotisation allégée, il faut exig...

Les communes peuvent mettre en place une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs pendant deux ans. Elles peuvent aussi supprimer partiellement cette exonération, soit pour tous les logements, soit uniquement pour les logements autres que les logements sociaux. Or la définition des logements sociaux retenue n’inclut pas les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS). Ce d...

Si j’ai déposé cet amendement, dont je conviens qu’il est technique, c’est parce que plusieurs délibérations de communes prévoyant l’exonération de taxe foncière de logements faisant l’objet d’un BRS ont été annulées. L’esprit, c’est bien, mais la lettre, c’est mieux ! Je vous propose donc de voter cet amendement, mes chers collègues.

Monsieur le rapporteur général, l’argent issu de cette exonération n’est pas uniquement utilisé pour réaliser des travaux, parce qu’il faut aussi faire preuve d’une vision à long terme. Il peut ainsi être utilisé, en particulier, pour recruter du personnel : le gardiennage, la présence de gardiens de proximité, sont ainsi renforcés. En effet, dans ces quartiers, une présence humaine est nécessaire afin de vérifier que les relations se passent au mieux. Un accom...

...un certain nombre de personnes en alternance ? Le salaire s'adapte-t-il toujours à la productivité ? En France, la réduction du temps de travail a mis la pression sur ceux qui travaillent, mais des études montrent-elles la corrélation entre salaire et productivité ? Y a-t-il des travaux sur l'hypothèse proposée par Jacques Chirac par le passé et reprise par les socialistes, de procéder non à des exonérations, mais à des modifications du calcul des exonérations ? L'idée était de les fonder sur la valeur ajoutée, même si cela avait l'inconvénient de toucher l'investissement.

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est constitutionnellement impossible. Cela mérite d'être examiné de plus près, au regard des solutions qu'ont choisies nos voisins. Enfin, dans le cadre du débat sur...