Interventions sur "expérimentation" de Marie-Noëlle Lienemann

...ienemann. Mes chers collègues, l’obligation en question procède de l’idée que toutes les collectivités locales, y compris les départements, doivent prendre leur part dans l’exigence d’égalité et de solidarité républicaines. Cela ne peut être à la tête du client : je rappelle que le RSA est versé dans tous les départements. Il s’agit de garantir l’unité, l’égalité et la solidarité républicaines. L’expérimentation ne signifie pas que chacun fait ce qu’il veut chez soi. Elle a vocation à éclairer la manière dont, à terme, nous pourrions élargir notre arsenal pour développer l’emploi et favoriser l’insertion des chômeurs de longue durée. Dans cette logique, chacun doit prendre sa part à l’effort de solidarité ; cela ne doit pas reposer sur le volontariat, l’exigence de solidarité s’impose à tous. On invoque ...

Je le répète, chaque collectivité doit prendre sa part à l’effort national, selon ses spécificités et ses capacités, pour permettre la réussite de cette expérimentation.

Pour avoir suivi de près ce dossier, j'ai constaté que de nombreux jeunes ne sont pas pris en charge à temps. Pourquoi ne pas tenter l'expérimentation proposée par cet amendement afin d'orienter ensuite ces jeunes vers des structures adaptées ?

Si j'ai bien compris le rapport, vous proposez une expérimentation avec trois options possibles : la première permettrait à un individu de percevoir une allocation de manière inconditionnelle ; la deuxième prévoit le versement inconditionnel de l'allocation, mais assorti d'une obligation de l'utiliser à des fins ciblées ; enfin, la troisième conditionne le versement du revenu au respect d'une obligation spécifique. S'agissant des populations ciblées, envisagez...

Je ne suis pas d'accord avec cela, mais je peux le comprendre. C'est pourquoi il me semble qu'il ne faudrait pas trop restreindre le champ de l'expérimentation aux individus les plus précaires. Deuxième question : comment allez-vous garantir une expérimentation territoriale diversifiée ? Êtes-vous favorables à cette diversité des territoires tests ?

...pacte républicain attend du citoyen qu'il s'engage dans la cité. C'était le sens du service militaire par exemple. Pour moi, ce revenu de base est une nouvelle étape dans l'histoire du pacte républicain, une étape particulièrement importante dans le contexte actuel. Le rapport insiste peu sur l'effet redistributif qu'aurait une telle mesure. Il est très judicieux d'avoir ciblé les jeunes pour l'expérimentation : la discontinuité de leurs parcours, la diversité de leurs profils en font un public fragile, qui doit être aidé. Je suggérerai seulement que l'expérimentation porte sur les jeunes de 15 à 28 ans ; 28 ans, c'est l'âge moyen de l'obtention d'un CDI, en France. C'est très important : les très pauvres ont déjà le RSA, et le revenu de base ne va pas changer grand-chose pour eux. Mais, pour les tra...