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Interventions sur "filiale" de Marie-Noëlle Lienemann
4 interventions trouvées.
Il s’agit, là encore, d’un amendement de repli. Nous ne sommes pas favorables à la transformation de l’EPIC en SA, mais, si tel était le cas, nous souhaiterions que toutes les structures de la SNCF soient composées d’actions incessibles, y compris ses filiales.
D’une manière générale, nous sommes opposés à la remise en cause du statut des cheminots et nous sommes particulièrement préoccupés par l’alinéa 50 du présent article qui ouvre la possibilité de mettre en place dans les filiales des conventions collectives différentes de celle qui sera en vigueur dans le groupe. Nous proposons au contraire que tout accord collectif négocié à l’échelon du comité de groupe s’applique dans les mêmes termes au sein des sociétés du groupe public unifié, c’est-à-dire dans les filiales. Madame la présidente, permettez-moi de présenter dès maintenant les amendements n° 150 rectifié quinquie...
Avec cet amendement, nous quittons les hedge funds pour aborder les opérations dans les territoires dits « non coopératifs », autrement dit les paradis fiscaux. En cohérence avec les engagements de transparence bancaire pris par le Gouvernement, le présent amendement vise à cantonner dans la filiale les activités réalisées avec des contreparties situées dans des juridictions non coopératives.
Cet amendement procède de la même philosophie que celui de M. Collombat. Il s’agit d’appliquer l’arrêté « grands risques » aux filiales réalisant des activités pour compte propre, que le projet de loi considère comme des entités n’appartenant pas au groupe. À ce propos, j’entends des bruits contradictoires. On me dit que cette règle serait déjà prévue dans le projet de loi. Monsieur le ministre, pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? En tout cas, je trouve important que le risque maximal pris par chaque établissement de crédit ...
