Interventions sur "instance" de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avons eu plusieurs fois un débat, notamment lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, sur l’intérêt des conseils supérieurs dans les domaines de la coopération ou de la mutualité. Il est apparu que ces instances jouaient un rôle important pour défendre l’économie sociale et solidaire. Cela est particulièrement vrai, dans la période actuelle, pour la mutualité, au regard des mutations profondes auxquelles elle va être confrontée. Je prendrai l’exemple de la concurrence entre les mutuelles d’assurance santé et les sociétés d’assurances privées. Il importe qu’existe un lieu permettant à la puissance publi...

...trouver un substitut à cette incapacité de penser l’intercommunalité en permettant aux petites communes d’avoir leur part de pouvoir, et donc d’information automatique devant la décision. Toutefois, nous sommes en train d’inscrire dans une loi un objet légal non identifié, parce que, si l’on veut être de mauvaise foi – certaines intercommunalités le sont sans doute ! –, il suffit de réunir cette instance deux fois par an, de ne partager que les informations que l’on veut bien partager et, pour peu qu’un consensus relatif s’installe entre les maires pour ne pas travailler d’un commun accord, on peut institutionnaliser tout ce que l’on veut, cela ne débouchera pas sur une meilleure association des petites communes. Ensuite, on ne sait même pas de quoi cette instance est censée traiter. Enfin, auc...