Interventions sur "l’onf" de Marie-Noëlle Lienemann

...e certains collègues. Laurent Duplomb disait tout à l’heure que, quoi qu’il arrive, nous ne voterions pas la mission et que le Gouvernement ferait passer son texte à l’Assemblée nationale par le 49.3. Donner des avis et voter des amendements au Sénat, ce n’est pas la même chose ! En effet, le message transmis n’est pas de même nature. Je pense notamment à la nécessité de consolider les postes de l’ONF, voire de développer les choses. Un vote n’a pas la même valeur. Mes chers collègues, une telle situation s’est déjà produite ! Il ne s’agit pas d’un incident de séance. J’ai présidé, dans la même situation que Pierre Laurent, des débats du même ordre, où j’ai mis une demi-heure à expliquer qu’en vertu du règlement du Sénat, si les amendements ne sont pas en discussion commune, l’adoption du pre...

L’avenir de nos forêts et l’importance de l’ONF méritent un débat global et sérieux, et non une réforme menée à l’aveuglette. Nous ne faisons pas confiance au Gouvernement pour transformer, par ordonnances, une institution historique, créée au début du XIIIe siècle pour protéger un bien public qui a de tout temps été essentiel, mais qui l’est encore plus en cette période de vulnérabilité au changement climatique et de menace sur notre biodive...

De fait, c’est bien une stratégie d’asphyxie budgétaire qui est mise en œuvre depuis des années. Nous ne voterons aucune de ces ordonnances, qui tuent l’ONF à petit feu en confiant ses missions régaliennes de contrôle et de sanction à des contractuels privés. Plus grave encore est la proposition de modification du conseil d’administration. En effet, pour l’ONF, l’articulation est difficile entre, d’une part, la nécessité de préserver l’atout écologique que constituent les forêts et, d’autre part, le développement à terme de la filière bois, dont le ...

Ce n’est pas au travers de l’ONF que l’on doit modifier la filière bois. Les fonctions économiques de nos forêts doivent être équilibrées, avec des coupes bien pensées et, en même temps, un travail intelligent de maintien de la diversité des espèces et de gestion de celles-ci. La filière bois française souffre de fragilités qui sont liées non pas à l’ONF, mais à la structuration des scieries et à d’autres mécanismes. C’est d’ai...

Alors qu’un nombre important de points du texte pourraient être travaillés dans la durée, alors que l’ONF joue un rôle essentiel pour la gestion et l’avenir de nos forêts, je ne comprends pas, madame la rapporteure, que vous considériez que le recours aux ordonnances est normal. Vous prétendez les encadrer. Non, madame, vous ne les encadrez pas, parce que vous n’êtes pas en situation de connaître exactement, par exemple, la composition du conseil d’administration ! Ce n’est pas parce que vous aurez...

Même le Conseil d’État critique votre méthode et votre manière d’engager le débat par voie d’ordonnances ! Quels que soient nos désaccords sur la manière de gérer l’ONF, les décisions le concernant ne sauraient, dans les conditions actuelles, être prises au moyen d’ordonnances. De même, si je ne suis pas une grande spécialiste des chambres d’agriculture, je considère que leur avenir est important et que celui-ci ne saurait être défini par voie d’ordonnances. Sur le fond, que l’on ne me dise pas que recourir à des contractuels n’affaiblit pas la capacité de l’É...

... conseil d’administration. En effet, madame la rapporteure, la commission spéciale se satisfait de ce que l’on va associer à la rédaction des ordonnances les associations représentant les communes forestières et les organisations syndicales. Mais l’enjeu n’est pas là ! Ce qui compte, c’est d’avoir la garantie que ces associations et ces organisations seront partie intégrante de la gouvernance de l’ONF. Ensuite, je comprends que l’on puisse discuter du nombre de représentants, mais seront-elles, oui ou non, dans les organes de pilotage ? En outre, de certains acteurs, on ne parle absolument pas ! France nature environnement siège actuellement au conseil d’administration de l’ONF. Plus de trace de la fédération dans les rapports qui nous sont présentés, ni dans celui de la mission interministér...