Interventions sur "notaire" de Marie-Noëlle Lienemann

Nous défendons un principe : le maintien des systèmes de retraite qui fonctionnent et qui donnent satisfaction aux salariés comme d’ailleurs, dans un certain nombre de professions, aux hauts responsables et au patronat. Ces régimes, que ce soit celui des clercs de notaires ou celui de la Banque de France, sont très antérieurs à la création du régime général lors de la Libération. Or personne à l’époque n’a considéré nécessaire à l’égalité républicaine de mettre tout le monde sous la même toise. Ces régimes relèvent, si je puis dire, d’un système résiduel qui ne coûte rien à l’État et qui donne satisfaction ; excusez du peu ! Pour une fois que quelque chose semble ...

Je ne reviendrai pas sur l’argument selon lequel ce régime, qui satisfait les salariés comme les notaires, ne coûte rien à l’État. Monsieur le ministre, vous défendez l’égalité pour la rendre irrecevable pour nos concitoyens. Pour vous, l’égalité, c’est niveler par le bas. Cela n’a jamais été, dans l’histoire républicaine, la conception de l’égalité, qui a toujours été adossée à la notion de progrès pour tous. Ce qui me frappe par-dessus tout, ce sont les grandes déclarations que vient de faire M....

...t exercée par des femmes. Ainsi, en tout cas, les nouvelles embauchées verront le niveau de leur retraite reculer de manière significative. C’est là qu’intervient la clause du grand-père, ou l’égoïsme organisé : « Vous n’avez rien à dire ; la mesure ne vous concerne pas. Elle concerne vos enfants et vos futurs collègues ; ce n’est pas grave ! Ne pensez qu’à vous ! » Eh bien non ! Les clercs de notaire, comme les notaires, pensent à l’avenir de leur métier et de leurs salariés. Franchement, monsieur le ministre, quand on voit les problèmes du pays, l’immense inflation, les graves difficultés de pouvoir d’achat, n’avez-vous vraiment rien d’autre à faire que de vous occuper des clercs de notaire, qui ne posent aucune difficulté à la Nation ? Je n’ai jamais entendu le matin en prenant mon café d...

...r est extrêmement élevé, notamment dans les zones tendues, et peut constituer 50 % du prix. Par conséquent, pour relancer la compétitivité et redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, la régulation de la rente foncière est un enjeu majeur. Il s’agit même d’un sujet crucial pour l’avenir du pays, bien plus, me semble-t-il, que la libéralisation du transport par autocar ou de la profession de notaire. J’ai toujours plaidé pour que le prix du foncier soit taxé sur la valeur déclarative vénale du bien, ce qui serait de nature à limiter ces dérapages, mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Cela étant dit, j’aimerais convaincre mes collègues du groupe CRC que des dispositions en faveur du logement intermédiaire ne sont pas contradictoires avec des mesures en faveur du logement social.