Interventions sur "patrimoine" de Marie-Noëlle Lienemann

Je veux, à mon tour, soutenir le sous-amendement de M. de Montgolfier. Il me semble en effet que le loto du patrimoine a été bien accueilli par les Français, même s’ils sont conscients du fait qu’il aurait été préférable que la puissance publique puisse financer ces travaux. Ils se sont engagés en toute bonne foi, croyant qu’en jouant au loto ils contribuaient à l’amélioration de notre patrimoine. Celui-ci est souvent rural – vous avez raison, mon cher collègue. Il s’agit de nos petites communes, de territoires o...

Ce n’est pas la somme que cette mesure rapporte à l’État qui va sauver notre économie nationale ! Rien n’est trop beau pour l’exit tax et pour les impatriés qui s’installent en France, mais quand il s’agit de favoriser au maximum notre patrimoine culturel commun dans la diversité de nos territoires, on grappille la moindre rentrée fiscale !

Cela tue la confiance des Français en l’État. Ils ont l’impression que c’est de la pure propagande : on leur dit de soutenir le patrimoine, mais une partie de l’argent se retrouve ensuite affectée à la prétendue compensation du déficit de l’État. Cela ne donne pas une haute idée de la politique et de l’État. Il me paraît donc souhaitable que nous soutenions la proposition de notre collègue Albéric de Montgolfier, afin que cet argent aille massivement là où les Français estiment qu’il doit aller !

Le débat sur la vente d’HLM change aujourd’hui de nature, avec, à la fois, un prélèvement massif sur les organismes et un manifeste changement de stratégie. Auparavant, la vente d’HLM permettait de donner de la fluidité et de la souplesse au patrimoine, pour répondre, dans certains cas, à l’aspiration de nos concitoyens. Aujourd’hui, cela devient la méthode privilégiée et quasiment unique pour financer la construction de parcs nouveaux dans le monde HLM. Tout d’abord, il n’est pas vrai que, quand on vend un logement en HLM, on en construit deux. En effet, même si l’on construit 150 000 logements, le parc d’HLM n’augmente en réalité que de 78 0...

...tant des VEFA puisqu’on n’élargit pas à la vente en bloc totale des VEFA. Néanmoins, il est aujourd’hui possible de faire des opérations avec 99 % de VEFA. C’est d’ailleurs ce que font certains spécialistes qui ne vendent pas en bloc. D’ailleurs, certains organismes abandonnent leur capacité à devenir réellement des opérateurs-constructeurs. Or la spécificité du logement social et du fait que le patrimoine soit géré dans la très longue durée – ce qui n’est pas le cas pour des promoteurs qui vendent puisqu’ils ne sont pas bailleurs très longtemps – nécessite une spécialisation. Un taux de 50 % me paraît acceptable, même si nous pourrions opter pour 75 %. Majoritairement, il ne doit pas s’agir de VEFA. Par ailleurs, il existe un problème de prix pour les VEFA. Lors des ventes en groupe, une concurre...