Interventions sur "référendum" de Marie-Noëlle Lienemann

Il est donc fondamental de trouver un nouvel équilibre entre le choix de recourir au référendum, qui donne la parole au peuple et qui en règle générale encourage ce dernier à voter, et la démocratie représentative. Si nous n’avançons pas en nous appuyant sur ces deux jambes, celles-ci en seront toutes deux affaiblies. Or de quoi s’agit-il en l’occurrence ? Il ne s’agit pas de détails ; des amendements à un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) peuvent toujours être ad...

Ne pas vouloir y recourir, c’est creuser la tombe de notre vision républicaine, c’est creuser la tombe de notre démocratie ! Mes chers collègues – et néanmoins amis – du groupe Les Républicains, je vous rappelle non seulement la position du général de Gaulle à l’égard du référendum, mais aussi que Mme Pécresse annonçait, avec tambour et trompette, un référendum sur l’immigration. Alors, ne nous dites pas que le référendum n’est pas une bonne chose !

Je suis opposée au référendum d’entreprise tel qu’il est proposé dans le projet de loi. J’observe que ce dispositif n’est soutenu que par un très faible nombre d’organisations syndicales. Même l’UNSA, qui est plutôt favorable au texte, tout en soulignant qu’il doit être amélioré, nous a envoyé un tract très détaillé dans lequel on peut lire : « Loi El Khomri, il faut que ça bouge encore ! » et « Référendum : suppression de s...

...ntre l’entreprise et l’intérêt général. Or M. le rapporteur nous dit à présent que ce sera difficile de rassembler 50 % dans une entreprise et d’obtenir ainsi un accord, alors même qu’on veut justement par ce texte encourager une culture de l’accord. Dès lors, plutôt que de pousser les organisations à créer du consensus par l’accord, vous leur proposez une stratégie de fuite : la possibilité d’un référendum à partir de 30 %. Je sais bien qu’on peut faire confiance au référendum, mais j’observe que cette confiance est à géométrie variable en fonction des sujets…

Surtout, comme je l’ai expliqué, il s’agit non pas d’un référendum de tout le peuple, mais d’une consultation des seuls salariés, qui peuvent avoir, au sein de la même entreprise, des intérêts contradictoires, par exemple entre les cadres et les ouvriers. L’un des points forts des organisations syndicales est justement qu’elles incarnent cette synthèse et ce compromis. En outre, si l’on considère qu’une majorité n’est pas fiable, parce qu’elle ne parvient pas à...

Nous avons déjà largement débattu de ces questions. Premièrement, nous refusons par principe le référendum tel qu’il est défini par le présent article : dès lors que 30 % des organisations syndicales peuvent engager cette procédure, l’état d’esprit de la négociation change sensiblement. Ce seuil ne nous paraît pas acceptable. Deuxièmement, la commission a aggravé ce dispositif en instituant l’initiative patronale. Voilà pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 5 à 11 de l’article 10.