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... décisions concernant le paritarisme. Pour nous, c’est une fragilité démocratique. En revanche, à la différence de nos collègues de la majorité du Sénat, nous sommes favorables à ce que j’appelle « l’implication » ou « l’intrusion » citoyenne dans le moment démocratique, notamment lorsqu’il est consultatif. Nous n’avons donc aucune hostilité de principe aux conférences citoyennes et au tirage au sort, à partir du moment où le cadre est clair et où l’on dit la vérité aux citoyens. Évidemment, si l’on commence par affirmer que toutes les propositions seront prises en compte, pour ensuite se dédire, comme le fait aujourd’hui le Président de la République avec la Convention citoyenne pour le climat, au terme d’une curieuse gymnastique… La clarté s’impose. Aujourd’hui, la conférence citoyenne, c...
...dé sur la démocratie représentative. D’ailleurs, mes chers collègues, je vous trouve parfois bien timides au regard du faible poids de notre Parlement dans les institutions françaises ! Mais c’est un autre sujet. En quoi la démocratie participative renforce-t-elle la démocratie représentative ? Voilà la question centrale. Quelles formes peut-elle prendre ? Longtemps, j’ai hésité sur le tirage au sort. Héritière de l’élitisme républicain, où le citoyen doit être formé, j’avais tendance à douter de ce mécanisme. Alors, qu’est-ce qui m’a convaincu ? Je me suis posé la question suivante : en dehors du tirage au sort, qu’est-ce qui légitime qu’on choisisse certains citoyens plutôt que d’autres ? La représentation du peuple et celle des territoires sont déjà assurées par nos deux assemblées. La re...
Les arguments que nous sort ici M. Bonhomme, on les entend autour de nous, régulièrement, concernant le Sénat. « À quoi servez-vous ? »…
Nous partageons la philosophie qui vient d’être décrite par notre collègue Leconte. Introduire le tirage au sort dans les travaux du CESE, c’est introduire un doute sur la représentativité des différents collèges du CESE représentatifs de la société civile. La légitimité de quelques individus tirés au sort est mise en parallèle avec la représentation des corps intermédiaires, des structures associatives et des partenaires sociaux. Ce qui nous paraît positif dans les conventions citoyennes et le tirage au s...
...er que le Gouvernement réponde de façon argumentée aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. De la même manière, nous soutiendrons les amendements qui tendent à ce que les conclusions de cette convention soient transmises au Parlement, car nombre de ces travaux conduisent à des réflexions législatives. Nous approuvons, par ailleurs, l’abandon de l’article 6, qui faisait du CESE une sorte de guichet unique pour la concertation. Il faut certainement rationaliser : toute une série de structures – nous le disons souvent – sont inutiles, mal organisées, plus formelles qu’efficaces dans le mécanisme de concertation. Néanmoins, mes chers collègues, j’attire votre attention – je crois que la commission a été sensible à ce point – sur le fait que, sur toute une série de sujets, des orga...