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Interventions sur "urbanisme" de Marie-Noëlle Lienemann


3 interventions trouvées.

Sommes-nous dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'urbanisme ?

Est-ce une question d'urbanisme ? Il est vrai que nous représentons les collectivités territoriales...

J'accepte le retrait de cet amendement mais je le représenterai en séance. Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel. En effet, nombre d'élus conduisent de grosses opérations d'urbanisme qui requièrent un délai supérieur à cinq ans. Il faut alors que les collectivités puissent acquérir des terrains au tout début de ces opérations. Compte tenu des difficultés rencontrées par celles-ci, il faudrait leur accorder des délais supplémentaires, par tranches quinquennales en fonction desquelles serait conduite l'évaluation de l'état d'avancement de leurs projets. L'amendement que j'ai dé...