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Interventions sur "antiterroriste" de Marie-Pierre de La Gontrie
3 interventions trouvées.
Nous avons eu ce débat sur la notion d'« inconduite notoire » en commission des lois. J'entends que vous fassiez référence au procureur national antiterroriste – ce n'est pas la première fois, cher collègue Daubresse : tout cela est formidable –, mais, que je sache, ce n'est pas lui qui rédige la loi. Je pense que nous devrions éviter d'écrire les articles des textes dont nous débattons sous la dictée d'un procureur. Toujours est-il que les mots « inconduite notoire » ne veulent rien dire. D'ailleurs, en commission, monsieur le rapporteur, vous n'avez ...
Ne faites pas référence au procureur national antiterroriste, alors !
La proposition de créer un parquet antiterroriste, nous en avions entendu parler. Tous ceux que nous avons auditionnés avaient, au minimum, une grande interrogation sur l’utilité de ce parquet. Après avoir vu cette mesure retirée de votre avant-projet de loi, madame la garde des sceaux, nous avons examiné, voilà quelques jours, votre amendement tendant à la rétablir. Nous avons eu un débat assez dense en commission des lois, afin d’arrêter une ...
