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Interventions sur "contribution" de Marie-Pierre de La Gontrie
2 interventions trouvées.
Les agriculteurs ont ainsi manifesté une grande inquiétude face à la création du tribunal des activités économiques (TAE), considérant l'organisation actuelle pleinement satisfaisante, ce qui semble en effet le cas. Par conséquent, il faut trouver une solution. En outre, la contribution financière prévue pour avoir accès au tribunal des activités économiques pose problème. D'autres amendements ayant le même objet ont d'ailleurs été déposés. Il est assez choquant d'exiger une contribution pour avoir accès à un juge, ...
...d’être taxés… Vous n’avez pas travaillé suffisamment ce dossier. Vos propositions ne sont pas suffisamment solides. Votre calendrier n’est pas adapté. Et vous devez faire face aux promesses du candidat Macron, qui n’a plus de majorité à l’Assemblée nationale ! Voilà pourquoi il faut étudier ce sujet. Nous proposons la suppression de l’article, afin de nous donner du temps. Chacun dit ici que la contribution à l’audiovisuel public a vécu, mais aussi qu’il faut travailler sur le meilleur process de remplacement. Bonne chance, monsieur le ministre, pour mettre en œuvre les promesses quelque peu enjouées d’un candidat qui pensait être réélu de manière beaucoup plus large et qui n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale ! Nous, nous essayons de faire un travail parlementaire sérieux.
