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Photo de Marie-Pierre de La Gontrie

Interventions sur "défendu" de Marie-Pierre de La Gontrie

32 interventions trouvées.

Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 5

Défendu !

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 6

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 6

Défendu.

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 6

Défendu !

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 6

Défendu !

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 8

Défendu.

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 8

Défendu !

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 8

Défendu !

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 10

Défendu.

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 11

Défendu.

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 12

Défendu.

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Réunion du 11 mars 2023 à 21h30 — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Amendements identiques de suppression de l'article

Il est défendu.

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