Interventions sur "l’ofpra" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ce de la cour, rejeter les recours entachés d’une irrecevabilité manifeste non susceptibles d’être régularisés –, il n’y a rien à redire. En revanche, les deux autres sont plus problématiques : constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur un recours –pourquoi et comment, on ne le dit pas – et rejeter les recours ne présentant aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l’OFPRA – cela revient, en clair, à statuer d’ores et déjà sur l’appel. Dans ces deux derniers cas, la formulation étant beaucoup trop générale, il convient de prévoir que la CNDA ne puisse pas prendre une décision par ordonnance. Certes, le rapporteur pourrait me rétorquer – j’essaye de faire du Jean-Pierre Sueur !

Cet amendement a vocation à revenir sur une disposition insérée par la commission des lois. Aujourd’hui, l’OFPRA, dont on ne cesse de louer la compétence, l’efficacité, l’intelligence, a la possibilité de statuer en procédure accélérée dans un certain nombre de cas. L’amendement vise à supprimer cette obligation lorsque la présence en France du demandeur d’asile constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État. Chacun peut se demander pourquoi ces personnes bénéfi...

Après ce que je viens d’entendre, je pense qu’il est nécessaire de compléter nos propos. Je suis très étonnée de ce que vient de dire Roger Karoutchi : il n’est pas question de mettre en cause la qualité du travail de l’OFPRA.

Ce qui est amusant, c’est que vous avez voté contre un amendement que j’ai défendu, qui visait à donner davantage de latitude à l’OFPRA.

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 337 rectifié bis et 336 rectifié quater, qui traitent tous deux de la composition du conseil d’administration de l’OFPRA.