Interventions sur "passe sanitaire" de Marie-Pierre de La Gontrie

...re nécessaire de nous interroger régulièrement, au vu de la situation, pour savoir si ces restrictions sont toujours justifiées. Ces questionnements n’ont pas manqué de traverser les rangs mêmes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Je pense évidemment à l’amendement du député de La République En Marche Pacôme Rupin, adopté en commission, qui tend à circonscrire l’utilisation du passe sanitaire aux départements dont le taux d’incidence du virus dépasse les 50 cas pour 100 000 habitants par semaine. Mais au-delà, soulignons que ce projet de loi n’a été adopté que d’une très courte majorité – 10 voix – à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les modifications apportées sur l’initiative du rapporteur et adoptées par la commission des lois vont plutôt dans le bon sens même si, pour mon groupe, ...

Nous refusons la prolongation de toute forme de passe sanitaire dans les territoires où il n’est plus nécessaire.

Mes chers collègues, il s’agit là pour nous d’un amendement clef. D’ailleurs, je l’ai déjà indiqué en commission et je le confirme : notre groupe demandera qu’il soit mis aux voix par scrutin public. Selon nous, on ne peut pas continuer d’appliquer le passe sanitaire sur l’ensemble du territoire, car la situation vaccinale n’est pas la même partout. Dès lors que 80 % de la population éligible d’un département seront vaccinés, nous souhaitons que le passe sanitaire cesse d’être imposé. Dès la mi-novembre, la totalité des départements français se trouvera dans ce cas. Dans quelques instants, nous allons assister à une discussion que je pourrais qualifier, de m...

...délai et fixé son terme au 28 février prochain. Nous pensons que c’est une erreur et qu’il faut maintenir la date du 31 juillet 2022. En effet, ce dispositif concerne des créateurs qui ne relèvent pas toujours du régime de l’intermittence et qui ne sont pas toujours payés au moment de la création de leurs œuvres. Vous connaissez la difficulté du redémarrage de l’activité de spectacle vivant – le passe sanitaire n’y est d’ailleurs certainement pas pour rien. Maintenir jusqu’à la fin du mois de juillet la capacité de ces organismes de gestion collective à aider tous les acteurs culturels est donc absolument fondamental. Tel est l’objet de cet amendement.

Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …

… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte paritaire. Nous verrons. La position du Sénat sera en tout cas renforcée. Les débats à l’Assemblée nationale ayant mon...

Je n'ai pas entendu d'argument rationnel de votre part justifiant votre volonté de prolonger le passe sanitaire au-delà de la fin du mois de février, date de suspension des travaux parlementaires. Par ailleurs, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas en mesure de nous répondre sur les modalités d'intégration d'une dose de rappel dans le passe sanitaire et les conséquences potentielles de cette intégration sur la durée et les conditions de validité de ce dernier.

Et le passe sanitaire ?

...ous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, qui savent parfois dépasser leurs désaccords politiques traditionnels pour réfléchir aux solutions les plus adéquates. Pourquoi nous traitez-vous d’irresponsables ? Parce que nous avons décidé qu’il était possible de se dispenser du passe sanitaire en extérieur ! Quelle folie !

Nous changeons complètement de thème en abordant un certain nombre d’amendements qui visent à dispenser de la production d’un passe sanitaire en extérieur. Souvenez-vous, lorsque la ville a rouvert peu à peu, on nous a expliqué qu’il fallait privilégier l’extérieur, la contagion y étant beaucoup moins importante. D’ailleurs, nous avons pu cesser de porter le masque en plein air. Pourtant, le projet de loi prévoit que le passe sanitaire sera exigé dans tous les lieux qui sont définis, peu importe que ce soit dans des espaces extérieurs...

...e socialiste, écologiste et républicain propose la vaccination obligatoire de tous, dans un délai raisonnable et crédible, avec des sanctions appliquées par des forces de l'ordre « classiques » - et non pas par les restaurateurs. C'est la seule réponse à l'épidémie efficace et respectueuse des libertés publiques. Au lieu de cela, on nous propose des mesures liberticides et inintelligibles, sur le passe sanitaire, l'isolement - il conduira à un évitement du dépistage - et le licenciement. Si le Sénat décidait de ne pas nous suivre sur la vaccination obligatoire pour tous, nous vous proposerons en séance publique d'encadrer les dispositifs prévus dans le projet de loi, avec des amendements sur l'usage du passe à l'extérieur, sur la qualité des personnes habilitées à le contrôler et sur l'évaluation. Nous...

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat a voté contre le texte, alors même que des améliorations considérables y avaient été apportées, certaines provenant même de nos propres amendements. Mais plusieurs de nos exigences sont restées non satisfaites, qu'il s'agisse de la jauge pour le passe sanitaire, de la définition des lieux concernés, des droits sociaux et de la protection sociale. En outre, nous étions opposés à la prorogation d'un mois et demi de l'état d'urgence sanitaire, telle que proposée par notre rapporteur. Le texte du Sénat nous semble toutefois beaucoup mieux encadré que celui de l'Assemblée nationale. Je ne vois donc pas comment nous pourrions être finalement satisfaits par l...

À l'alinéa 9, un amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain avait été adopté par le Sénat afin d'introduire la préposition « soit » entre chaque critère pouvant constituer le passe sanitaire, à savoir le vaccin, le test ou le certificat de guérison. Or le secrétaire d'État Cédric O avait donné un avis défavorable sur cet amendement au motif que plusieurs critères pouvaient être demandés simultanément. En maintenant la suppression de la préposition « soit », nous autorisons que la liste soit non pas alternative, mais cumulative.

Nous reprenons encore et encore la même discussion... Le propos de Philippe Bas n'est pas une surprise totale. La question de savoir pourquoi créer un nouveau régime distinct de l'état d'urgence sanitaire n'a pas grand intérêt. Au fond le texte n'a que deux objets : voter quelques bricoles en matière de droit électoral et, surtout, instaurer le passe sanitaire qui, me semble-t-il, n'aurait pas été possible à droit constant, même sous le régime de l'état d'urgence. À part cela, le texte ne sert effectivement qu'à montrer que les choses bougent... J'évoquerai rapidement les sujets sur lesquels il faudrait progresser, sachant que sur ces points, depuis plus d'un an maintenant, nous sommes souvent très en phase avec la majorité du Sénat, ce qui est suffis...

Je les retire ! Monsieur le rapporteur, vous êtes donc favorable à une sanction en cas d'usage intempestif du passe sanitaire dans des lieux non autorisés ?

Une évaluation du passe sanitaire me semble nécessaire. Nous pouvons faire preuve de naïveté, mais le passe sanitaire ne s'arrêtera pas le 30 septembre prochain comme le prévoit le texte. Sans évaluation, nous ne pourrons pas savoir s'il est opportun de le prolonger. Je regrette la frilosité du rapporteur. Cette mesure correspond par ailleurs à une demande de la CNIL.